La loi Hamon sur la consommation a été adoptée par le Sénat

Le projet de loi consommation défendu par Benoît Hamon a été adopté par les sénateurs qui sont à nouveau intervenus pour renforcer le volet négociations commerciales. Le texte devrait modifier sensiblement les contrats conclus entre les fournisseurs et les distributeurs. Il s'agissait de la dernière lecture. Le texte pourrait faire l'objet d'un dernier arbitrage en Commission mixte paritaire, puis être promulguée en mars.

 

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Author: Redaction