La loi Duflot sur l’aménagement du territoire encadrant l’urbanisme commercial est adoptée

Les parlementaires, Sénat puis Assemblée nationale (qui a toujours le dernier mot), ont adopté définitivement la loi Duflot, en réalité baptisée Alur, pour Accès au logement et urbanisme rénové. Pour l'urbanisme commercial, il s'agit d'un texte important : il va limiter la taille des parkings, contraindre à déclarer chaque mètre carrés de drive, et consacre les Schémas de cohérence territoriaux (SCOT) comme base de toute implantation commerciale...

 

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Author: Redaction