La cour d’appel de Paris ouvre la voie à un jugement sur le fond concernant le devoir de vigilance de TotalEnergies et d’EDF

Les ONG se félicitent de la levée de plusieurs obstacles procéduraux dans leur action contre les manquements supposés au devoir de vigilance chez TotalEnergies et EDF. Les décisions de la cour d’appel de Paris rendues mardi 18 juin ouvrent la voie à un jugement sur le fond de ces affaires. Les premières décisions de la nouvelle chambre […] Lire l’article

Author: Redaction

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