La Commission européenne vient de valider le mécanisme d’évasion fiscale du Luxembourg, qui permettait à MacDonald de ne payer pratiquement aucun impôt sur les bénéfices réalisés dans des pays européens.
Selon Bruxelles, les traités européens permettent donc à une multinationale ultra-bénéficiaire comme MacDonald de payer infiniment moins d’impôt sur les bénéfices (en proportion) que le plus petit restaurateur français.
Cette décision délirante réussit le tour de force de favoriser en même temps la concurrence la plus déloyale au bénéfice de certaines multinationales et d’autoriser l’évasion fiscale. Nos PME sont doublement punies : Bruxelles avantage les multinationales étrangères en les dispensant du paiement de l’impôt et les PME devront payer l’impôt sur les sociétés à la place de ces multinationales.
Ce système est aussi injuste que ruineux.
Debout la France propose de rétablir l’égalité fiscale en Europe en changeant les règles européennes qui rendent possible cette évasion fiscale.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout La France
