La clause Molière imposant l’usage du français sur les chantiers publics continue de faire l’objet d’interprétations divergentes de la part de la justice administrative. Nouveau rebondissement de la courte mais déjà riche histoire de la clause Molière, cette disposition des marchés publics qui impose l’usage de la langue […] Lire l’article

La clause Molière imposant l’usage du français sur les chantiers publics continue de faire l’objet d’interprétations divergentes de la part de la justice administrative. Nouveau rebondissement de la courte mais déjà riche histoire de la clause Molière, cette disposition des marchés publics qui impose l’usage de la langue […] Lire l’article