En 2011, 24 000 visites de terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l’environnement. Un renforcement des actions de contrôle est prévu cette année.
Le Grenelle Environnement a fixé une feuille de route ambitieuse dans le domaine des pollutions et des risques sanitaires. Les contrôles qui étaient autrefois uniquement dédiés à l’approche de prévention des risques et de la pollution générée se sont enrichis, l’année dernière, d’approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels.
Dans environ 12 % des cas, ces contrôles ont débouché sur une mise en demeure. Ils se sont traduits également par 1 200 procès-verbaux dressés dont plus de 650 ont relevé de délits.
Davantage de concertation et de transparence vis-à-vis du grand public en 2011
Informations sur les projets réglementaires, mise en ligne des décisions, actions de communication et de formation… des efforts importants ont été accomplis en matière de transparence et d’information. Comme l’illustre le cycle de conférences sur l’actualité réglementaire « les mardis de la Direction générale de la prévention des risques », organisées un mardi par mois par le ministère du Développement durable.
Vers un renforcement des actions de contrôle et de pédagogie
2012 sera l’année de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions déjà engagées et de lancements de grands chantiers tels que la mise en œuvre du dispositif d’information sur les risques de pollution des sols.
Un renforcement des actions de contrôle est également prévu pour garantir la qualité de l’environnement et guider les entreprises vers une performance environnementale accrue : par exemple sur les installations de tri / traitement / transit de déchets de toute nature et, également, sur les installations industrielles situées dans des zones où les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère dépassent les valeurs limites. De même, les contrôles sur la mise en œuvre du règlement REACH sur les produits chimiques seront poursuivis.
Repères : la police des installations classées
La police des installations classées, placée sous l’autorité des préfets du département, regroupe 1230 inspecteurs.
Leurs actions s’organisent autour de deux thématiques principales :
* la prévention des risques accidentels,
* la prévention des impacts à moyen-long termes (qualifiés de chroniques) liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux produits, substances et préparations mis sur le marché ou à la gestion des déchets.
Ce réseau piloté par la direction générale de la prévention des risques au ministère du Développement durable est déconcentré dans les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et dans les Directions départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP).
