« Injure publique » au député Cazeneuve : le responsable CGT Santé du Gers relaxé par le tribunal d’Auch pour « délai dépassé »

Un syndicaliste attaqué en justice, pour une pancarte litigieuse contre le député du Gers Jean-René Cazeneuve, a été relaxé : le délai de prescription était dépassé. Retour sur une procédure plutôt rare.

Courtoisie : relais de brève

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Author: Redaction

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