Conformément à l’article 39 du règlement (CE)404/2011 et à l’arrêté du 10 janvier 2012, chaque navire soumis au journal de pêche électronique (JPE) doit être en mesure de communiquer ses données sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l’absence de captures, par un moyen de télécommunication approprié.
Chaque navire soumis au JPE doit être équipé d’une solution nominale approuvée (saisie ERS, VMS). Des équipements de secours optionnels peuvent être installés :
- un ordinateur de secours avec une solution logicielle « nominale » journal de pêche électronique ,
- un émetteur de secours,
- une solution logicielle de secours indépendante (« e-SACAPT »),
- une adresse de messagerie électronique qui peut être utilisée pour envoyer directement à l’administration des messages auquel est attaché, en pièce jointe, un fichier compressé (zip) contenant une déclaration du journal de pêche électronique.
NB : les solutions de bord nominales approuvées peuvent intégrer le matériel et/ou des fonctionnalités logicielles de secours.
La solution de secours « e-SACAPT »
La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture propose une solution de secours gratuite, dite « e-SACAPT » (ou « e-NORERS » pour les déclarations ERS-Norvège), qui peut-être installée sur un PC embarqué ou à terre, indépendamment du matériel installé à bord.
- Voir la rubrique : Journal de pêche électronique (ERS) – Solution de secours
Quelle conduite tenir en cas de panne ?
En cas d’échecs répétés et prolongés d’envois de messages (les données sont saisies à l’aide du logiciel et les messages envoyés mais il y a absence d’accusés de réception) :
- appeler l’assistance 24h/24 de l’opérateur de communication. Les modalités d’appel de l’assistance 24h/24 sont indiquées par l’installateur au moment de la mise en place de l’équipement à bord.
- Selon le diagnostic de la panne et l’installation existante à bord, les consignes d’envoi des déclarations du journal de pêche électronique peuvent être :
A) Dans la mesure où le logiciel nominal le permet, utiliser ce logiciel pour envoyer les messages à l’aide de l’émetteur de secours (cas de la panne de l’émetteur principal). Dans ce cas le logiciel assure via l’émetteur de secours l’envoi des données à la boîte e-mails de secours de l’administration.
Si l’émetteur principal sert normalement à appeler l’assistance 24h/24 de l’opérateur, alors cet appel ne sera pas possible et l’utilisateur peut alors prendre directement l’initiative d’envoyer les données par l’émetteur de secours.
B) Utiliser le logiciel nominal pour générer les déclarations (fichiers XML). Compresser chacun des fichiers (ZIP). Envoyer séparément chacun des fichiers compressé par e-mails à la messagerie de secours de l’administration.
C) Utiliser le logiciel e-SACAPT pour générer les fichiers compressés prêts à envoyer. Envoyer chaque fichier ZIP par e-mail à la messagerie de secours de l’administration.
Le cas B) peut se présenter :
– si aucun émetteur disponible à bord ne permet l’envoi de données à l’opérateur de télécommunication,
– en cas de panne du serveur de l’opérateur de télécommunication.
Le cas C) peut se présenter si le logiciel de bord (solution nominale) n’est plus utilisable.
Dans ces deux cas, l’administration retourne un e-mail d’accusé de réception au navire qui peut être montré à toute autorité d’inspection.
D) Transmettre, par tout moyen de communication possible les données à déclarer à l’armement. L’armement utilise alors le logiciel e-SACAPT pour générer les fichiers, et les envoie par e- mails à la messagerie de secours de l’administration.
Ce cas peut se présenter si aucun émetteur disponible ne permet ni l’envoi de données à l’opérateur de communication, ni l’envoi d’ e-mails avec pièce jointe.
E) En cas d’interruption de communication entre le serveur de l’opérateur et le serveur de l’administration, l’opérateur envoie les données à la messagerie de secours de l’administration.
Retour au fonctionnement normal
Lorsque le capitaine constate l’arrivée d’un accusé de réception signalé par le logiciel de bord, alors le fonctionnement normal peut reprendre. L’accusé de réception peut faire suite à un message antérieur, ou à l’envoi d’un message de test.
Le retour au fonctionnement normal peut aussi être signalé par l’opérateur de télécommunications.
