En augmentation de 8 % par rapport à 2012, la dépense de protection de la qualité de l’air s’élève à 3,3 milliards d’euros (Md€) en 2013.
Sa progression résulte de la forte augmentation de la part de biocarburants incorporée dans les carburants classiques et par une hausse des aides allouées à l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 (voitures électriques notamment).
En 2013, la dépense nationale de protection de l’air s’élève à 3,3 Md€. Elle repart à la hausse après la forte baisse intervenue en 2010. En effet, un ralentissement de la croissance avait été observé dès 2009, suivi par une nette décroissance à partir de l’année suivante à la suite de l’affaiblissement de certaines dépenses d’utilisation de produits adaptés ; les aides à l’achat de véhicules propres avaient ainsi baissé en raison d’un dispositif de bonus/malus de plus en plus restrictif.
Le champ couvert par ce compte de dépense comprend :
- les mesures prises par les entreprises industrielles pour diminuer leurs rejets de polluants atmosphériques et leurs émissions de gaz à effet de serre ;
- les actions des organismes chargés de la surveillance de la qualité de l’air (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air) et du centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) : inventaires d’émissions, bilans d’émissions de gaz à effet de serre, études prospectives, outils de simulation… ;
- les dépenses des agents économiques liées à l’utilisation de produits concourant à la protection de la qualité de l’air tout en ayant une autre finalité, nommés produits adaptés, ou liées à l’utilisation de produits ayant pour finalité la protection de l’air, nommés produits connexes.
Le périmètre de ce compte de dépense est plus étroit que celui des politiques publiques destinées à améliorer la qualité de l’air ambiant ou à lutter contre le réchauffement climatique et ses effets. Ainsi, les actions visant à réduire la consommation d’énergie ou à promouvoir les énergies renouvelables ne figurent pas dans le périmètre de la dépense de protection de l’environnement.
Pour en savoir plus, consultez les comptes de l’environnement en 2013.
