L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice.
Cette seconde édition du guide des droits sociaux, actualisée et complétée de nouvelles fiches thématiques, notamment sur l’accès et l’hébergement et au logement adapté des sortants de prison, le maintien du bail, et les droits sociaux en outre-mer, doit permettre aux personnels pénitentiaires d’accompagner les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches.
Ce guide se compose de deux parties :
- une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales
- une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des tableaux se synthèse.
Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.
Ce guide doit en outre permettre aux SPIP d’organiser le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et associations, conformément aux dispositions de l’article n° 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
