Dans le cadre de la feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes, le Gouvernement a présenté, le 7 juillet 2016, les contours d’un fonds de garantie pour les taxis. Suite à cette rencontre, Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, indiquait par courrier aux représentants du secteur que « la mise en place du fonds de garantie ne peut se faire que dans la concertation avec les professionnels qui pourraient être concernés par sa création ».
C’est pourquoi le Gouvernement avait souhaité recueillir d’ici le 15 septembre 2016 l’avis des organisations taxis, VTC et des plateformes de mise en relation sur le projet de fonds de garantie présenté, notamment quant à son dimensionnement, ses modalités d’organisation et sur ses sources de financement, ainsi que leurs propositions pour un tel dispositif.
Comme il s’y était engagé, le Gouvernement met en ligne sur cette page les différentes contributions des organisations.
- Contribution de la CFDT Taxis (PDF – 658 Ko)
- Contribution de la CSAT (Chambre syndicale des artisans du taxi) (PDF – 122 Ko)
- Contribution de la CSCC CGT-Taxis (Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis) (PDF – 333 Ko)
- Contribution de la CSLA (Chambre syndicale des loueurs d’automobile de place) (PDF – 979 Ko)
- Contribution du CTP-SF (PDF – 31 Ko)
- Contribution de la FF-EVTC (Fédération française des exloitants de voiture de transport avec chauffeur et grande remise) (PDF – 234 Ko)
- Contribution de la FFTPR (Fédération française du transport de personne sur réservation) (PDF – 227 Ko)
- Contribution de la FNAT (Fédération nationale des artisans du taxi) (PDF – 405 Ko)
- Contribution de la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) (PDF – 1414 Ko)
- Contribution de l’Union des syndicats FO – UNCP Taxi (PDF – 459 Ko)
- Contribution intersyndicale : FFTP, FNAT, FNDT, GESCOP Taxis, UNT (PDF – 389 Ko)
- Contribution des Taxis Bleus (PDF – 38 Ko)
- Contribution LMTS (Le mouvement des taxis solidaires) (PDF – 136 Ko)
- Contribution LTDT (Les travailleurs du taxi) (PDF – 337 Ko)
- Contribution du SDCTP (Syndicat de défense des conducteurs de taxi parisien) (PDF – 140 Ko)
- Contribution de Sud Taxi (PDF – 159 Ko)
- Contribution du syndicat des taxis du sud de la Dordogne (PDF – 178 Ko)
- Contribution des Taxis de France (PDF – 296 Ko)
- Contribution de l’UNAM (Union des nouveaux acteurs pour la mobilité) (PDF – 578 Ko)
- Contribution de l’UNIT Taxi (Union nationale de l’industrie du taxi) (PDF – 473 Ko)
- Contribution de l’UNT (Union nationale des taxis) (PDF – 611 Ko)
