Le décret du 2 juillet 2014 modifie le dispositif des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), éléments structurants pour l’accueil des énergies renouvelables sur le réseau électrique.
Les S3REnR sont élaborés par le gestionnaire du réseau RTE, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Sur la base des objectifs fixés par les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE)*, ils doivent optimiser les développements des réseaux électriques nécessaires pour accueillir les énergies renouvelables et mutualiser les coûts de création des ouvrages entre les producteurs d’énergies renouvelables.
En assouplissant les modalités de gestion du raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques, le décret du 2 juillet 2014 permettra de mieux adapter les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à l’essor massif des EnR suscité par l’objectif volontariste de la France (production d’énergies renouvelables à hauteur de 23% de sa consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030).
Le texte prévoit :
- une simplification des modalités de gestion des capacités de raccordement réservées aux EnR pour permettre d’adapter la mise en œuvre du S3REnR à la réalisation effective des projets ;
- un élargissement des parties prenantes consultées lors de l’élaboration des S3REnR.
*Les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) déclinent les objectifs de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 au niveau régional.
(c) Arnaud Bouissou/MEDDE-MLET
