Nos confrères du Figaro ont étudié la réponse judiciaire à l’activisme d’extrême-gauche. Voici les meilleurs extraits de cette enquête.
Les activistes de l’ultragauche se retrouvent rarement devant les tribunaux et encore moins devant la justice antiterroriste. La seule affaire jugée récemment l’a été à l’automne 2023. Six hommes et une femme, âgés de 33 à 39 ans, ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste devant le tribunal correctionnel de Paris pour un projet d’action violente en France en 2020, contre des policiers ou des militaires, et pour la fabrication d’explosifs type TATP.
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Selon l’article 421-1 du code pénal et la jurisprudence de la Cour de cassation, ne peuvent être caractérisées de terrorisme que les infractions commises intentionnellement, « en relation avec une entreprise individuelle ou collective, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
Points de bascule de cette définition, « la caractérisation d’une gravité telle qu’elle peut être caractérisée de terreur, mais aussi une action de violence grave contre les personnes », note-t-on au sein du Parquet national antiterroriste.
Or comme le note un magistrat de l’antiterrorisme, « le visage de l’ultragauche n’est plus le même aujourd’hui que dans les années 1980 et 1990. Celle-ci est à la fois organisée et non structurée ; elle utilise avec une rare dextérité les outils technologiques et laisse extrêmement peu de traces. Elle est surtout dans la subversion et les actions de déstabilisation – comme de gigantesques pannes -, qu’il est difficile de qualifier juridiquement d’actes de terrorisme. »
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« L’épisode des mégabassines peut marquer un virage dans le visage de l’ultragauche. Ce n’est pas gratuitement que Gérald Darmanin parle d’écoterrorisme. Nous constatons une intensification des actions d’extrême violence. Aussi est-ce à surveiller de près. »
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Du côté de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), sa directrice, Laureline Peyrefitte, rappelle « les nombreuses dépêches successives demandant aux parquets fermeté et célérité concernant les infractions commises par les mouvements ultras. Encore faut-il surmonter la difficulté de récolte des preuves pour des infractions commises sur la voie publique, et pouvoir compter davantage sur des PV de contexte, pour mieux en cerner la gravité ».
Pour prendre la mesure d’un phénomène qui monte en puissance, la Chancellerie développe un nouveau fichier pénal dit « SISPoPP » pour « système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » qui permet de renseigner davantage de données, notamment personnelles. Validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés et par le Conseil d’État, il reste très contesté par les associations de défense des droits de l’homme.
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