Étude sur la fiscalité menée par le cabinet Greenwich consulting pour la fédération française des télécoms

logo_fftelecomLa fédération française des télécoms (FFT) a confié au cabinet Greenwich Consulting la réalisation d’une étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des « géants de l’internet » (Google, Apple, Facebook, Microsoft …).
Selon cette étude, les « géants de l’internet », qui utilisent les structures existantes sans rémunérer ceux qui les ont mises en place, limitent leur contribution fiscale au travers de montages d’optimisation fiscale en Europe. Sans ces montages, ces acteurs auraient payé plus de 800 millions d’euros d’impôts et entre 400 et 700 millions de TVA en France en 2011.

Synthèse

Étude

Author: Redaction