Le règlement de la Commission européenne déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux personnels navigants de l'aviation civile s'applique depuis le 8 avril 2012.
Les nouveautés apportées sont les suivantes :
- création de nouvelles licences européennes de pilotes de loisirs (LAPL), de pilotes ballons, de pilotes de planeurs et de pilotes de dirigeables,
- création de qualifications additionnelles (vol montagne, essais en vol …),
- introduction d'exigences réglementaires applicables aux Autorités et aux organisations (organismes de formation des pilotes, centres aéromédicaux),
- introduction de dispositions concernant les qualifications des équipages de cabine et certificats associés,
Par ailleurs, les aéroclubs seront désormais certifiés et devront mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité. Ils seront accompagnés dans cette transition vers les nouvelles règles européennes par les services de la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), notamment en relation avec la Fédération française aéronautique (FFA).
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) sera particulièrement vigilante quant à l'impact de ces nouvelles mesures, tout particulièrement pour les structures associatives, qui sont un élément essentiel de l'aviation légère et de loisir en France.
