Émissions de CO2 des prestations de transport : information obligatoire à partir d’octobre 2013

À partir du 1er octobre 2013, les prestataires de déménagement, de transport de voyageurs ou de marchandises doivent fournir au bénéficiaire de la prestation une information sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le mode de transport utilisé.
Pour aider les transporteurs à calculer et fournir l’information requise, le ministère de l’écologie a publié un guide méthodologique, qui précise la manière d’élaborer et de délivrer l’information, les données de référence à utiliser ou encore les cas (…)

Author: Redaction