Pourquoi proposer le vote par voie électronique ?
Attention : pour voter par internet, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide. Pour en fournir une, ou si vous souhaitez la mettre à jour, contactez votre consulat ou connectez-vous sur MonConsulat.fr avant le 17 mars 2014.
Les Français établis hors de France sont membres à part entière de la communauté nationale et doivent pouvoir exercer leur droit de vote au même titre que leurs compatriotes de métropole ou d’outre-mer.
Cependant, à l’étranger, des distances considérables peuvent séparer les électeurs des bureaux de vote. Les déplacements peuvent être difficiles, voire dangereux. Ces contraintes spécifiques à l’expatriation sont autant d’obstacles à l’exercice du droit de vote. Aussi, des solutions innovantes sont nécessaires pour que ce droit puisse être exercé, à l’étranger également.
C’est la raison pour laquelle les Français établis hors de France peuvent bénéficier de modalités de vote particulières, auxquelles n’ont pas accès les électeurs en France.
Ces modalités de vote particulières ont pour objet de permettre à ces électeurs d’exercer leur droit de vote à distance. Pendant longtemps, seul le vote par correspondance, acheminé par voie postale, a été techniquement possible. Cette modalité de vote existait ainsi pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger depuis 1982. Elle présente toutefois plusieurs inconvénients :
le vote par correspondance échoue bien souvent à atteindre son objectif, qui est de favoriser l’accès au scrutin. En raison des aléas auxquels l’acheminement postal peut être soumis dans de nombreux pays, les votes par correspondance arrivent fréquemment à destination hors délais. Les électeurs concernés se voient ainsi privés de leur droit de vote ;
le vote par correspondance apparaît comme particulièrement vulnérable. Dans la mesure où l’envoi du vote échappe au contrôle du bureau de vote, le risque de fraude est élevé et sa maîtrise délicate.
Par ailleurs, les causes de nullité, liées notamment au non-respect par l’électeur de la procédure d’envoi de son vote, sont nombreuses.
En réponse à ces limites, le vote par internet rend aujourd’hui possible une modernisation du vote à distance. Il est en effet en mesure de lui apporter des améliorations, tant en terme d’accessibilité que de sécurité et d’utilisation.
Les Français établis hors de France ont pour la première fois fait l’expérience de cette modalité de vote en 2003, dans le cadre d’une expérimentation mise en place à l’occasion des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette expérience a été généralisée et renouvelée en 2006 puis en 2009. Depuis 2012, une nouvelle solution enrichie, conforme aux recommandations de la CNIL 2010 et au Référentiel général de sécurité, est proposé aux électeurs.
