La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa parution est donc imminente. L'analyse d'Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.
Lire l'article
Relais de brèves