Drives, négos et parkings sous l’oeil des députés dès le 10 septembre

L’encadrement des drives figure bien dans la loi Duflot qui entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 10 septembre, le jour même de la rentrée parlementaire. Le texte modifie aussi quantité de règles d'urbanisme commercial, avec le renforcement des schémas de cohérence territoriale.

 

Author: Redaction