Discours du Premier ministre – Nouvelles mesures de simplification

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,
 
Simplifier… Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, une vraie intuition du président de la République, une vraie intuition politique, sociétale. Ce n’est pas un sujet qui fait toujours la une – encore que – de l’actualité, parce que ce ne sont pas les grands débats qu’on attend forcément ; mais c’est une mesure, je crois, qui correspond à la manière de gouverner aujourd’hui, voire même de faire de la politique. C’est-à-dire qu’on s’attaque aux sujets qui posent des problèmes, qui bloquent les évolutions de la société. C’est vrai aussi bien pour les entreprises que pour les personnes.
 
Donc il faut simplifier. Et simplifier, c’est gagner – cela a été bien expliqué tout à l’heure – en compétitivité pour nos entreprises, nos TPE, nos PME, nos entrepreneurs. J’ai eu l’occasion de le constater encore ce matin, avec Clotilde VALTER et Martine PINVILLE, au Salon des Entrepreneurs. Cela permet de gagner aussi en compétitivité pour les indépendants. Bref, tous ceux qui consacrent trop de temps aux démarches administratives.
 
Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Les choses ont changé ; nous y contribuons ensemble – j’étais encore, avec Emmanuel MACRON, il y a quelques jours à Davos. Mais la France est très souvent assimilée à la complexité, voire à la grève, alors que le nombre de jours de grève n’a cessé de baisser. Mais il y a quelques images, comme cela, qui restent ancrées… nous contribuons, me semble-t-il, à les dynamiter, ces images.
 
Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives, nous pourrons davantage soutenir, accélérer même, la reprise et bien sûr – c’est l’essentiel – créer plus d’emplois.
 
Et puis, simplifier, c’est enfin un État plus réactif, plus efficace au service de nos concitoyens.
 
En trois ans, cela a été dit, beaucoup a été fait. La contribution du Conseil de simplification a été déterminante, et je veux – vraiment, du fond du cœur – remercier tous ses membres, et plus particulièrement ses deux co-présidents, Françoise HOLDER et Laurent GRANDGUILLAUME, qui ont succédé à Guillaume POITRINAL et Thierry MANDON. Chacun a pu, aujourd’hui, avec tous les autres membres du Conseil, mesurer leur implication. Et c’est important, vous le disiez, chère Françoise HOLDER, le fait de faire travailler une chef d’entreprise et un parlementaire au fond, sur bien des sujets. C’est la philosophie, d’ailleurs, très personnelle et très juste de Laurent GRANDGUILLAUME. C’est comme cela qu’on fait avancer les choses, qu’on vote des lois ou qu’on prend des décisions qui correspondent à l’attente des citoyens ou des entreprises et à la réalité.
 
En trois ans donc, 450 mesures, Clotilde VALTER l’a rappelé, ont déjà été adoptées pour simplifier les procédures administratives grâce au numérique – à cette révolution du numérique qui bouleverse la vie, les échanges, les relations –, pour simplifier la vie des entreprises, leur création et leur développement.
 
À ces mesures s’ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre. C’est notre objectif. Un principe simple qui donne de la clarté aux mesures que nous avons mises en place ; qui fait aussi, je l’espère, toute leur efficacité. Une efficacité qu’il faut saluer ; car ces mesures ont permis à nos entreprises, aux collectivités et aux citoyens d’économiser de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.
 
Ce mouvement de simplification, comme le mouvement de réforme, doit se poursuivre. Et les Français, qui sont plus modernes, qui sont plus en avance souvent que leurs responsables politiques et leurs élites, souhaitent, attendent qu’on aillent plus loin, qu’on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales.
 
170 nouvelles mesures sont donc présentées aujourd’hui. Des mesures d’abord – elles sont évidemment dans le dossier qui vous a été transmis – pour simplifier les démarches des particuliers. C’est d’autant plus important que la complexité pénalise – on ne le dit pas assez – d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration ou tout simplement sa langue.
 
Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires.
 
À compter de la rentrée 2016, l’ensemble des démarches étudiantes – les demandes de bourse, de logement – pourra aussi être fait, enfin, sur Internet, et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne. Ce sont, là aussi, des mesures de bon sens.
 
Il faut ensuite permettre aux Français d’exercer plus facilement leurs droits citoyens, et notamment leur droit de vote. Trop d’entre eux, plusieurs millions, ne sont aujourd’hui pas inscrits sur les listes électorales. Aussi, à la demande du président de la République, nous avons allongé les délais d’inscription ; et nous faciliterons également les procédures d’inscription en ligne.
 
D’autres dispositions, issues du rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, que je salue, et présentées il y a quelques minutes par le talentueux Matthias FEKL, concernent plus spécifiquement les expatriés qui reviennent en France. Nous devons, et c’était très bien expliqué dans le rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, mieux les accompagner en veillant à ce qu’ils ne subissent pas d’interruption de leurs droits sociaux – maladie, retraite – et à ce qu’ils retrouvent facilement un emploi quand ils reviennent en France.
 
L’État et les services de Myriam EL KHOMRI ont ainsi aidé Pôle emploi à développer des outils en ligne afin que ces Français puissent mieux cibler les offres qui leur correspondent. Nous venons de découvrir « la bonne boîte » et « la bonne formation » : deux applications conçues par les agents de Pôle emploi. Bel exemple, pour ceux qui en douteraient, d’une action publique moderne et efficace !
 
Les mesures que nous prenons aujourd’hui simplifient également les démarches des entreprises – vous l’avez expliqué –, avec là aussi un objectif très clair : continuer à faciliter, et donc encourager, les embauches. Bien sûr, la reprise de l’emploi, la baisse du chômage dépendent d’abord de la croissance, de la compétitivité de nos entreprises, de la baisse du coût du travail, de la nécessité de déverrouiller notre économie – les choses avancent dans le bon sens –, de faciliter la négociation sociale au sein de l’entreprise. Bref, de changer, de moderniser et de réformer.
 
Mais il y a aussi ces petits détails qui sont tout à fait essentiels. Et pour cela, il faut donner de la visibilité aux employeurs, et en particulier aux petites entreprises, quant au coût réel d’une embauche. C’est le but du simulateur dont nous avons eu la démonstration. C’est tout à fait essentiel que nous aidions ces petites entreprises, ces chefs d’entreprise, ces artisans, ces commerçants, ces indépendants, ces patrons, qui jouent un rôle essentiel dans la puissance et la force de notre économie. Et bien sûr, c’est là où on peut embaucher ; c’est d’abord là qu’il faut embaucher.
 
Le deuxième enjeu, après celui des entreprises, c’est d’encourager la construction. Cela nous a été rappelé il y a un instant. Je rappelle que depuis le décret de juillet dernier, il ne faut plus que cinq mois pour obtenir un permis de construire. Et des textes seront adoptés prochainement, j’espère rapidement, qui simplifieront, pour réduire encore les délais, le régime des autorisations.
 
Mesdames, messieurs,
 
Sous l’impulsion de Clotilde VALTER – je remercie celles et ceux qui ont travaillé avec elle, et je la remercie tout particulièrement – les choses avancent.
 
Il faut désormais aller vite ; faire que les mesures adoptées se traduisent concrètement dans la vie des entreprises et des Français. La grande majorité d’entre elles seront ainsi entrées en vigueur – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’Etat – à la fin du premier trimestre 2016. Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté et d’efficacité.
 
Et c’est notre objectif : aller vite dans la simplification pour aller loin, je le répète, dans les réformes, et pour faire réussir notre pays.
 
Car simplifier, ce n’est pas simplement clarifier les mesures et donner de l’efficacité à notre action. C’est, avant tout, remettre la France en mouvement. C’est préparer son avenir en redonnant confiance – c’est un mot-clé – aux entreprises, aux investisseurs, en redynamisant l’Etat, les collectivités, les institutions, et en les rapprochant le plus possible des citoyens ; citoyens qui doivent être, évidemment, au cœur de nos préoccupations.
Et c’est tout le sens de l’action, par exemple, du ministère des Finances, et d’une des grandes réformes qui va entrer en vigueur dans les deux ans qui viennent : la retenue à la source de l’impôt. Là aussi, ce sont des mesures de simplification. Et nous avons besoin, encore une fois, de cette simplification et de cette simplicité par rapport au service public.
 
Dans cette action que nous menons pour adapter la France aux grands défis du monde, de la globalisation économique, de la révolution numérique, une France où entreprendre n’est pas un casse-tête, bien au contraire, où c’est un encouragement, où les gens prennent des risques – et il y a de plus en plus de Français qui veulent créer leur entreprise, entreprendre –, où le service public n’est pas un service lointain, mais est au contraire proche des Français, l’Etat, les services publics, déconcentrés ou des collectivités territoriales, sont un atout pour ce pays. A condition, encore une fois, qu’ils soient proches et efficaces. Et je sais que c’est l’engagement des millions de fonctionnaires et d’agents publics de notre pays.
 
Dans cette action pour une France plus forte, plus juste, plus efficace, je sais pouvoir compter sur le soutien de chacun d’entre vous. Et je veux bien sûr remercier tous les ministres ici présents, Emmanuel MACRON, Myriam EL KHOMRI, Clotilde VALTER, Michel SAPIN et Matthias FEKL, parce qu’avec les autres membres du gouvernement, eux aussi à la tête de leur administration, ils participent, avec les entreprises, les collectivités territoriales, à cette démarche de simplification.
 
Cette France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons, c’est celle que nous voulons et c’est celle qui, ensemble, nous fera réussir.
 
Un grand merci, encore une fois, à chacun d’entre vous pour avoir franchi une nouvelle étape. Bien évidemment, nous poursuivons ce travail, il est tout à fait essentiel. Je vous remercie.
Discours du 3 février 2016 Nouvelles mesures de simplification