Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
101ème Congrès de l’association des maires de France
Jeudi 22 novembre 2018
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président, cher François BAROIN,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Vice-Président,
Madame la Maire de Paris,
Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Chers Elus,
Je suis heureux d’être avec vous. Vraiment. Certains m’ont prédit un moment difficile. Comme vous tous ici, j’en ai connu des moments difficiles dans ma vie d’homme, dans ma vie de maire. En général, ce qui les rend difficiles, c’est de se sentir seul, d’être seul face à une décision qu’il faut assumer, d’être seul face à une mauvaise nouvelle qu’il faut annoncer. Dans l’exercice du mandat de maire, probablement plus que dans tous les autres mandats, il arrive qu’on doive assumer une décision ou qu’on doive annoncer une mauvaise nouvelle.
Des moments difficiles, j’en ai connu dans mes fonctions de maire. Mais ces moments ont toujours été jusqu’à présent moins difficiles que ceux qu’un certain nombre d’entre vous ont connus durant l’année qui vient de s’écouler.
Vous avez évoqué, Monsieur le Président, Trèbes et son maire, Eric MENASSI, et son équipe municipale, qui, deux fois dans l’année, ont été confrontés à des évènements qu’on aimerait ne jamais connaitre et qui les ont affrontés, droits, ouverts, courageux. J’ai vu Eric MENASSI le lundi des inondations. Il était face à une population meurtrie, choquée. Il était là. Il n’était pas ailleurs. Il était là, au milieu de ses administrés, à faire face. J’ai – j’ai eu l’occasion de le dire, Monsieur le Président, au Sénat – une immense admiration pour lui, pour son équipe. Je tenais à le dire aujourd’hui.
De la même façon, je me souviens, le 14 décembre dernier, à Millas, de la maire, madame BEFFARA, confrontée à une terrible catastrophe, à un accident d’autocar, confrontée à cette angoisse, à cette peur, à ce drame pour les parents. Elle était là, elle faisait face, elle essayait de répondre, elle n’avait pas toutes les réponses, elle les cherchait, elle essayait d’expliquer. J’ai évidemment beaucoup d’admiration pour elle aussi.
Et puis, je voudrais dire un mot et vous m’y autoriserez, je le crois, à destination du maire de Rodez, monsieur Christian TEYSSEDRE, avec qui j’ai rendu un hommage solennel au moment des obsèques du directeur général adjoint des Services de la commune, monsieur Pascal FILOE, avec sa famille, avec ses proches, avec ceux qui, au sein de l’administration municipale, travaillaient avec lui, l’estimaient. Il est mort parce qu’il a voulu faire respecter la loi, littéralement. Ce jour-là, le maire de Rodez a vécu quelque chose qui est un véritable moment difficile.
Alors, je ne crois pas du tout que cette participation, dont je me réjouis, au Congrès des maires, puisse être qualifiée de moment difficile. Si on la met en perspective, vous voyez bien qu’il ne s’agit évidemment pas de cela. Je veux vous redire combien je suis heureux d’être ici. Comme je l’ai d’ailleurs été à tous les congrès de maires où je me suis rendu ces derniers mois, à Dijon, Monsieur le Maire, en avril, à la Conférence des villes, à Autun en juin pour parler avec les maires des petites villes de France, au Havre à l’occasion des quarante ans de l’Association nationale des élus du littoral – De même que j’ai toujours été heureux d’échanger avec les maires lors de chacun de mes déplacements ou de chaque délocalisation de mon cabinet, dans le Cher, dans le Lot, en Haute-Garonne, à Mende encore récemment, au début du mois de novembre, avec les maires de Lozère.
Ce dialogue – je vous le dis et je le dis sincèrement – il m’est précieux. Il me nourrit comme il nourrit les ministres et les collaborateurs qui peuvent m’accompagner. Je crois à l’intérêt de ce dialogue. J’essaye, pour ma part, de faire en sorte que ce dialogue soit organisé dans de bonnes conditions.
Vous avez dit, Monsieur le Président, les raisons qui vous ont conduit à ne plus participer aux réunions de la Conférence nationale des territoires, vous les avez expliquées. Je les respecte. Je les regrette. Il nous appartient – vous l’avez dit pour votre part et je le dis bien volontiers pour la mienne – de faire en sorte que les conditions d’un dialogue de bonne qualité puissent être à nouveau réunies, afin qu’en dépit de désaccords, dont ni vous ni moi ne pensons qu’ils pourraient en un instant disparaitre sur tous les sujets, nous puissions construire ensemble, dans l’intérêt commun des maires, mais surtout des communes et d’une certaine façon encore plus de notre pays.
Des très nombreux échanges que j’ai eus avec les maires, avec certaines de leurs associations au cours de cette année, j’ai retenu quatre choses.
J’ai d’abord entendu – vous l’avez évoqué – un besoin de confiance et de respect. Je me souviens très bien, pour ma part, des élections municipales de 2014, d’abord parce que c’était la première fois que je conduisais une liste, même si j’étais adjoint depuis 2001, et parce que c’était la première fois que je présentais moi-même un projet pour ma ville.
Dans ce projet, j’avais, comme beaucoup d’autres candidats en France, intégré le principe d’une stabilité des concours financiers de l’Etat. Je l’avais fait parce qu’on me l’avait promis. La loi de finances pour 2014 affichait une première baisse de ces concours financiers, une baisse de 1,5 milliard d’euros. Mais enfin, je considérais que nous pouvions imaginer construire des trajectoires sur les six années d’un mandat de façon à peu près stable.
Ce sentiment n’a pas duré très longtemps. A la fin du mois de décembre 2014, la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 annonçait – vous l’avez évoqué – une baisse de 11 milliards de dotations à absorber dans le cadre de trois exercices. In fine, la facture a été moins élevée, car en 2017, pour des raisons que chacun comprend ou imagine, la baisse a été un peu moins forte que ce qui avait été annoncé. Mais néanmoins, nous étions très loin de l’engagement pris à la stabilité des dotations.
J’ai un deuxième souvenir et il n’est pas neutre dans la discussion que nous avons aujourd’hui, celui du périmètre des intercommunalités. Conformément à ce que disposait la loi de décembre 2010, nous avions achevé au 1er janvier 2014 la couverture intercommunale de nos territoires. L’encre finissait de sécher, après bien des péripéties, on pouvait commencer à se mettre au travail. Le 18 juin 2014, un projet de loi prévoyait que les intercommunalités devaient désormais atteindre les 20.000 habitants au 1er janvier 2017, alors ce seuil a évidemment bougé durant la discussion de la loi NOTRe. Mais dans bien des territoires, la réalité a été la même, il a fallu tout recommencer, que ça plaise ou non, que ça réponde à un projet de territoire ou non.
Pourquoi je cite ces deux exemples ? D’abord, parce qu’ils m’ont marqué. Ensuite, parce qu’en discutant avec les maires, j’ai bien saisi que ce n’est plus ce qu’il fallait faire et qu’il fallait cesser de créer de l’instabilité, de l’imprévisibilité et qu’il ne fallait pas obliger à défaire ce qui venait d’être fait.
Durant sa campagne, le Président de la République s’était engagé à maintenir les concours financiers de l’Etat. Je voudrais parler de la DGF. La DGF, c’est une enveloppe globale, c’est des critères de répartition. Et puis, ce sont des notifications individuelles. J’ai bien conscience qu’il peut y avoir une stabilité globale et des variations dans chaque commune, vous l’avez évoqué et j’y reviendrai.
Cette DGF, nous en avons – vous l’avez reconnu – maintenu le volume global en 2018 à son niveau de 2017 et nous ferons de même en 2019 et nous continuerons aussi longtemps que la trajectoire financière de vos collectivités s’inscrira dans l’objectif de hausse maitrisée que nous avons proposé au Parlement, il ne s’agit pas de les baisser.
En affichant ce principe de stabilité durable, nous avons affirmé, posé, proposé un changement de méthode. S’engager ensemble sur un objectif de maitrise de la hausse de la dépense, c’est différent que d’afficher des objectifs de diminution des dotations au fur et à mesure des années.
Je constate, au regard des informations qui sont les miennes au moment où je vous parle, que cet objectif de hausse limitée, de progression limitée des dépenses de fonctionnement des communes semble être très correctement respecté et je m’en réjouis.
Cet engagement, cette limite d’une hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement, pour la très grande majorité des maires de France, elle a relevé d’un contrat moral. Un contrat moral, c’est important, mais ce n’est pas contraignant. Je le précise parce que 99,6 % des communes de France ne sont pas concernées par le contrat qui limite la progression des dépenses de fonctionnement.
Pour les 322 collectivités les plus importantes, cet engagement, c’est vrai, est contraignant. C’est le principe d’un engagement. 175 maires et présidents d’intercommunalités ont donc signé un de ces contrats dits de Cahors. A tous ces élus, je veux dire ce que j’ai dit dans d’autres enceintes, en particulier avec vous, Madame la Maire, en septembre, au Congrès de France Urbaine : nous aurons une clause de rendez-vous à l’issue d’une première année de fonctionnement et nous serons à l’écoute des questions de retraitement que certains d’entre vous formulent, comme d’ailleurs la Cour des comptes les formule, comme d’ailleurs Monsieur le Président de l’Assemblée des départements de France, vous pouvez l’attester, s’agissant des retraitements pour les contrats ou les engagements pris par les départements, puisque nous avons indiqué que dans le cadre du règlement de la question des MNA, nous procèderions dans cet esprit au retraitement.
J’entends, en outre, certains me dire que l’année 2019 sera, du point de vue de la dépense de fonctionnement, plus difficile que 2018. C’est possible. Justement, les dispositifs que nous avons négociés et conçus avec les associations présentes à Cahors permettent de le faire. Ils permettent une forme de souplesse lorsqu’on est soumis à ce contrat et ils permettent de respecter cet objectif de 1,2 de façon pluriannuelle, de limiter un peu la première année et de dépasser un peu la deuxième année. Comme je vous disais, Monsieur le Président, que l’année 2018 se traduisait justement par une progression très limitée, inférieure à 1,2, il y a tout à parier que l’année prochaine, les collectivités qui se sont engagées pourront dépasser un petit peu ce niveau, sans méconnaitre les engagements qu’elles ont pris, sans méconnaitre l’obligation qui a été évoquée.
Enfin, la contractualisation ne porte que sur le fonctionnement et pas sur l’ensemble des dépenses locales. Pourquoi ? Pour une raison simple, parce que le Gouvernement sait très bien – vous l’avez dit, Monsieur le Président – que les communes, les intercommunalités gèrent plus de la moitié du patrimoine public de la Nation. Là où auparavant la baisse des dotations avait comprimé l’investissement local, nous voulons avoir un effet inverse pour permettre la progression des dépenses d’investissement. Je note qu’elles ont progressé de 8,5 % en 2017 et je m’en réjouis, car la progression des dépenses d’investissement est dans l’ensemble toujours une bonne nouvelle, lorsqu’on prépare l’avenir de sa commune et de ses concitoyens. Elles sont supérieures à 4 % en 2018, l’année n’est pas terminée et les priorités ne manquent pas en tout état de cause : le numérique, les mobilités nouvelles, les écoles, le logement, les réseaux d’eau et d’énergie.
En 2019, les dotations de l’Etat au financement de l’investissement local, ce sera 2 milliards au titre de l’ensemble des dotations, la DETR, la DSIL, la dotation de la politique de la ville. Donc limiter l’imprévisibilité.
Deuxième besoin que j’ai compris, le besoin de clarté et de prévisibilité. Je voudrais revenir sur la dotation globale de fonctionnement, pardon d’y passer un petit peu de temps, mais la DGF est un instrument horriblement compliqué. Il y a la masse globale de la DGF – je l’ai dit – au Parlement, on ne parle quasiment que d’elle. Et puis, il y a la DGF qui est versée à chacune de vos communes et c’est celle-là évidemment, à juste titre et c’est parfaitement légitime, qui intéresse les maires.
Certains d’entre vous ont connu des évolutions de leur DGF en 2018, ça ne m’a pas échappé. Pour certains, la DGF a augmenté ; pour d’autres, elle a baissé, pourquoi ? Vous l’avez dit, Monsieur le Président, parce que la DGF est une dotation vivante, c’est-à-dire que les écrêtements qui s’appliquent sur les parts de DGF des uns financent la péréquation en faveur des autres. Nous aurions pu – c’est un sujet et nous aurons l’occasion d’en discuter –, nous aurions pu renoncer à la péréquation et figer la DGF commune par commune. Certaines communes y auraient trouvé leur compte puisque leur dotation individuelle n’aurait pas baissé mais d’autres, qui ont vu le jeu des critères commander une augmentation de leur DGF, y auraient perdu.
Au fond, dans l’immense majorité des cas, les hausses et les baisses de DGF de cette année ont représenté moins de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes. Ce n’est pas du tout négligeable, j’en suis parfaitement conscient, et il est arrivé, nous l’avons observé, que des variations importantes et imprévisibles viennent dépasser cette limite. Ces variations, vous le savez, ce sont les conséquences indirectes des recompositions de l’intercommunalité qui ont été décidées il y a déjà longtemps et qui ont pu prendre effet au 1er janvier 2018.
C’est exactement la raison pour laquelle, avec Jacqueline GOURAULT, la ministre des Collectivités territoriales et de la Cohésion des Territoires, avec Sébastien LECORNU, le ministre délégué auprès d’elle, en lien avec la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, nous avons introduit dans le projet de loi de finances pour 2019 un mécanisme de garantie sur l’une des parts de la dotation de solidarité rurale qui n’en avait pas et qui a été sujette à de fortes variations.
Par ailleurs, nous avons inscrit aussi dans le projet de loi de finances le projet de réforme de la dotation d’intercommunalité qui est inspiré – il ne reprend pas la totalité mais qui est inspiré – des travaux du CFR. Preuve s’il en est de l’attention que nous portons aux travaux riches du comité des finances locales. Pour faire simple, la réforme a créé un système d’amortisseur de hausses et de baisses maximales pour éviter les mauvaises surprises.
Mais au-delà – et j’ai presque des remords ou en tout cas une réticence à parler technique –, entendons les remarques, entendons que la DGF est un instrument redoutablement complexe, entendons le fait que les 40 critères ou 42 qui la composent sont tellement complexes qu’ils offrent un résultat qui est, à la fin, imprévisible et parfois même, disons-le clairement, incompréhensible. Il faut la revoir ? Revoyons-là. C’est un exercice difficile car quand on parle de la réforme d’une dotation, comme d’ailleurs, quand on parle de la réforme d’un impôt ou d’une fiscalité en générale, nous le savons tous parfaitement, on s’expose au risque de changer quelque chose – c’est pour ça qu’on le fait – et donc de faire des gagnants et des perdants. Les gagnants trouvent que c’est une bonne réforme parfois, les perdants trouvent toujours que c’est une mauvaise réforme.
Il faut donc réussir, sur la base de vos propositions, le Président de la République l’a dit hier, il a été d’une clarté absolue en indiquant que dans le cadre des contraintes des finances publiques que vous connaissez, que nous connaissons et que nous assumons, il vous appartiendrait de nous faire des propositions sur ce que pourrait être demain un mécanisme, une dotation peut-être plus lisible, peut-être plus juste, sans doute plus prévisible et qui répondrait aux aspirations que je connais et qu’à bien des égards, je partage, exprimées par les maires de France.
Mais puisque nous parlons des dotations, parlons de la totalité du sujet et donc, parlons de la fiscalité. Nous avons commencé le travail s’agissant de la fiscalité locale et nous allons le continuer et j’espère que nous pourrons le continuer avec le maximum de ceux qui sont concernés par ce sujet.
L’objectif est simple, faire en sorte qu’à l’été prochain, vous sachiez comment va s’éteindre la taxe d’habitation et comment elle sera compensée, pourquoi ? Parce que les élections municipales ont lieu en mars 2020 et qu’il est préférable à tous égards pour le débat démocratique, pour l’organisation des débats, pour la programmation des investissements que chacun ait à l’esprit le nouveau système qui prévaudra à l’occasion des mandats suivants. C’est donc un impératif de calendrier que je formule, qui a été rappelé dès le début par le Gouvernement et auquel je veux me tenir. Nous souhaitons que le nouveau système soit adopté pour l’été 2019 afin d’être parfaitement assimilé et de pouvoir être intégré à l’occasion des échéances municipales.
Le Gouvernement présentera au printemps 2019 les principes de cette extinction-compensation et aux alentours de la mi-avril, le Conseil des ministres examinera un projet de loi consacré à la réforme de la fiscalité locale. Quelles en sont les grandes orientations ? J’ai eu l’occasion d’en exposer un certain nombre lors de la conférence qui s’est tenue le 4 juillet dernier. Elle consiste, à ce stade, à consolider le pouvoir fiscal des maires comme d’ailleurs, dans un premier temps, le comité des finances locales l’avait proposé au début de l’année.
Son premier mouvement, me semblait être le bon car ce pouvoir fiscal est absolument essentiel. Vous l’exercez depuis longtemps dans la transparence, dans la responsabilité et il vaut bien mieux, à mon sens, qu’un dégrèvement pour l’éternité dont je ne suis pas sûr qu’il ait beaucoup de sens. Et ce pouvoir, Mesdames et Messieurs les Maires, vaut également bien mieux que tous les raccourcis et tous les hashtags injurieux qu’il a pu susciter, que je condamne une nouvelle fois très fermement. Ce pouvoir, nous le conforterons.
Comme l’a indiqué le Président de la République dans le courrier qu’il a adressée aux maires de France, le Gouvernement veillera à ce que la suppression de la taxe d’habitation, passé la période de dégrèvement liée à la transition, soit compensée pour chacun d’entre vous à l’euro près. Lors de la réforme de la taxe professionnelle, on a constaté que le transfert d’assiette fiscale avait eu pour effet de surcompenser certaines communes, d’en sous-compenser d’autres, ce qui a nécessité la mise en place de mécanismes de garantie particulièrement lourds. Il n’est pas interdit d’essayer de trouver un système plus intelligent cette fois et je serai heureux, Mesdames et Messieurs les Maires, Monsieur le Président de l’Assemblée des Départements de France – et c’est vrai, évidemment, pour les régions, même si les régions sont un peu moins directement concernées compte tenu de la structuration de leurs recettes –, je serai heureux de pouvoir le discuter, de le négocier, de l’approfondir dans le détail
Ces orientations consistent également à ne pas décourager les maires qui font l’effort de construire des logements dans leurs communes. Tous les types de logement. Parce que construire des logements pour un maire, ça revient, vous le savez parfaitement, d’abord, à augmenter les charges avant d’engranger, souvent bien plus tard et parfois pas toujours, des recettes fiscales. Enfin nous voulons ménager une ressource dynamique pour les intercommunalités qui sont chargées du développement économique, ainsi que d’un certain nombre de services d’intérêt communautaire.
Nous nous remettrons donc autour de la table début décembre à Matignon avec, je l’espère, toutes les associations. Nous avons beaucoup de travail devant nous. C’est un sujet compliqué, essentiel, à la fois beaucoup trop technique et éminemment politique. Il ne faut pas avoir peur de la technique, elle est là, elle ne va pas disparaître, mais il faut en percevoir et surtout assumer son caractère Politique avec un grand « P ». Comment allons-nous faire pour que la fiscalité locale qui résultera de la fin de la taxe d’habitation soit plus lisible, plus juste et plus efficace ?
Troisième besoin que j’ai entendu, le besoin de sens et le besoin de reconnaissance. La mission de maire est une mission passionnante, exigeante, vous le savez, je le sais. Je dois le dire parce que si je ne le disais pas, on me reprocherait peut-être de ne pas le savoir mais je sais profondément ce qui anime chacun d’entre vous. Ce n’est pas l’indemnité, souvent elle est inexistante, elle compense à peine ceux d’entre vous qui se mettent en temps partiel quand ils travaillent. Je sais parfaitement que ce n’est pas ça et ça fait longtemps que ça dure. Ce ne sont même pas les honneurs parce que, bien souvent, on exerce son mandat dans une notoriété locale très forte mais dans une forme, dès qu’on sort de sa commune ou de sa communauté de communes, d’anonymat.
Non, ce qui vous anime, c’est au plus profondément de votre être, de votre engagement politique, de servir vos concitoyens, d’incarner et de dessiner ce que doit être la commune qui est la vôtre aujourd’hui et demain, de réparer et de trouver des solutions, d’être là exactement comme les maires que je citais au début de mon propos. C’est une mission exigeante et difficile. Il se trouve, Mesdames et Messieurs les Maires, que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a mené un travail très approfondi sur les conditions d’exercice des mandats locaux. J’ai donc demandé à Jacqueline GOURAULT qui connaît bien le mandat de maire puisque, je crois, Jacqueline, vous l’avez exercé durant 25 ans à La Chaussée-Saint-Victor, de me faire des propositions sur le fondement de ce rapport et je souhaite que nous inscrivions cette question des conditions d’exercice d’un mandat local au menu des discussions de la prochaine instance de dialogue de la Conférence des Territoires. Nous pouvons probablement, sinon régler tous les problèmes, améliorer. Et après tout, conservons cette forme de modestie et d’humilité, si nous améliorons la situation, nous aurons déjà bien travaillé.
J’évoquais la loi NOTRe. Je sais que la gouvernance des grandes intercommunalités donne à beaucoup de maires le sentiment de moins peser sur les décisions. Le sentiment qui n’est pas qu’un sentiment. Le sentiment aussi que des problèmes qu’ils pouvaient auparavant régler très vite en passant un coup de fil, en prenant une décision doivent désormais remonter à l’intercommunalité, avec ce que cela peut impliquer de procédures, voire même de différends. Comme dit le président du Sénat dans une expression qui pourrait faire sa fortune s’il en déposait le brevet, « les maires sont à portée d’engueulade ». En revanche, la prise de décision, elle, a pu donner le sentiment de s’éloigner.
Je vais vous le dire tout de suite, je vous l’ai d’ailleurs déjà dit, je l’ai même dit l’année dernière, la loi NOTRe n’est pas parfaite, c’est le moins qu’on puisse dire. Député de l’opposition, je ne l’avais pas votée. Pour autant, nous avons pris l’engagement, le Président de la République l’a pris, la majorité parlementaire l’a pris, nous avons pris l’engagement de ne pas rentrer après 2017 dans un nouveau big bang, de ne pas tout détricoter s’agissant des compétences et des périmètres parce qu’il nous a semblé, pour les raisons que j’indiquais au début, que le remède serait pire que le mal. D’ailleurs, personne ne le pense ici, je ne crois pas que l’intercommunalité ait vocation ou qu’il soit même utile qu’elle devienne un bouc émissaire. Elle a contribué, avec les maires, à développer partout en France des projets utiles dans le quotidien de nos concitoyens. Mais c’est vrai qu’on peut regretter un certain nombre de choses.
Je voudrais en donner un exemple s’agissant de l’intercommunalité : les règles qui prévalaient en matière de définition des représentations de chaque commune. Il existait une règle qui disait que lorsqu’on se mettait d’accord au sein d’une intercommunalité, on pouvait déroger à la stricte proportionnalité de la représentation de chaque commune dans le conseil communautaire. C’est grâce à ça qu’on avait réussi à faire la communauté d’agglomération du Havre. Mon prédécesseur, Antoine RUFENACHT, avait dit : « Le Havre, ce sont 80 % des habitants de l’agglomération mais ce seront 40 % des sièges. » Seulement 40 %. Pas 49, 40. Faisant en cela un peu de place à des communes qui sinon auraient été très peu représentées.
L’intérêt de ces accords locaux, c’était quoi ? C’était justement qu’ensemble, les acteurs, les maires, les communes, les conseils municipaux déterminaient des règles de gouvernance adaptées çà et là. Il se trouve, Mesdames et Messieurs, que ce système a été rendu impossible par une décision du Conseil constitutionnel et que donc la loi a dû en tirer les conséquences en modifiant le système et en faisant disparaître la possibilité de ces accords locaux. Je vois Monsieur le Maire de Guéret qui lui aussi opine, il a dû vivre la même chose et il sait combien ces transformations d’équilibre à l’intérieur vous pourrissent la vie.
On peut aussi nous reprocher de ne pas être allés assez loin au sujet de l’eau et de l’assainissement, je l’ai entendu, Monsieur le Président. Plus de la moitié des territoires avait engagé la réforme prévue par la loi. Faire marche arrière pour tout le monde, ça aurait été détricoter ce que certains avaient réalisé, il n’en était pas question. Nous avons donc préféré laisser aux maires plus de temps que ce qui avait été initialement prévu par la loi pour mettre en œuvre la réforme. Et par ailleurs, parce que la France n’est pas un jardin à la française, nous n’avons pas traité tous les territoires de manière uniforme. Ainsi les eaux pluviales sont restées optionnelles pour les communautés de communes.
En parallèle, Sébastien LECORNU a mobilisé dans ses précédentes fonctions des moyens financiers très importants en faveur des communes rurales. J’ai bien entendu la remarque que que vous avez formulée Monsieur le Président. J’entends le discours sur les agences de l’eau et je note au passage qu’elles ont toutes adopté le 11e programme, mais je veux aussi souligner la mise à disposition des 2 milliards d’euros qui seront consacrés aux petites communes rurales et pas à d’autres auxquels s’ajoutent les 2 autres milliards de prêt à taux long de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en matière d’investissement sur l’eau. Les moyens sont là, ils peuvent être mobilisés au profit des communes qui souhaitent procéder à des investissements.
En revanche ce qui est vrai aussi, c’est qu’on ne gère pas une intercommunalité de trois ou de cinq cantons comme on gérait une communauté de communes de la taille d’un seul canton. Maintenant que ces ensembles sont consolidés, je crois que l’heure est venue d’y réinjecter un peu de proximité, un peu de réactivité, un peu de souplesse. Je suis persuadé qu’il y a beaucoup de solutions possibles pour remettre les maires, tous les maires un peu plus au centre de ces grandes intercommunalités. Le droit actuel permet de faire beaucoup de choses mais on doit pouvoir aller plus loin. Les intercommunalités en ont d’ailleurs fait le thème de leurs travaux début octobre autour du fonctionnement du couple maire-intercommunalité car il n’y a pas d’intercommunalités anonymes non plus, il n’y a que des intercommunalités faites d’élus qui décident et qui les font vivre. Dans le droit fil de ce que vous a écrit, puis dit le Président de la République, j’ai demandé à Jacqueline GOURAULT et à Sébastien LECORNU de travailler avec vous à la définition de ce que pourrait être cette nouvelle souplesse, cette nouvelle proximité, cette nouvelle réactivité injectée dans les intercommunalités.
En toile de fond, un besoin, le quatrième que je voulais mentionner, une volonté souvent farouche de ranimer dans certains cas, de faire vivre et de développer dans les autres tous les territoires. Nous avons partie liée. Vous l’avez dit, je partage pleinement ce qui a été évoqué. Vous avez la volonté de réparer et de développer, j’ai la volonté de réparer et de développer. Réparer notre Etat tant il est vrai qu’à bien des égards, il ne fonctionne pas comme il devrait. Et développer notre pays qui, avec tous les atouts qu’il a, en dépit de toutes les difficultés qu’il connaît, peut faire beaucoup mieux encore valoir ses intérêts et ses richesses. De vous accompagner aussi dans les grandes mutations et les transformations que nous connaissons.
Alors il y a des craintes et des appréhensions et je ne veux cacher aucun sujet. Je me souviens d’un échange – et la question a été posée hier soir au Président de la République – dans lequel certains de vos collègues m’interrogeaient sur les mutations en cours, en particulier celles des métropoles. Des mutations qui, pour certaines d’entre elles, sont irréversibles, elles font partie de ces mouvements de fond que décrit Fernand BRAUDEL qui transforment le visage de la France et qui, d’une certaine façon, à long terme, s’imposent à chacun des acteurs publics. D’une certaine façon – je le dis sans provocation aucune mais parce que je le crois profondément –, les métropoles et leur développement ont permis de rompre avec une image française, une géographie française qui était trop souvent marquée par cette distinction ou ce caractère binaire entre Paris et le désert français. L’expression n’est pas de moi, vous la connaissez comme moi, elle a bercé nos chères études. On ne parle plus du Paris et du désert français parce qu’on parle désormais de Paris, bien entendu, Madame le Maire, des métropoles.
Il ne faut pas s’arrêter là. C’est très bien d’être passé de Paris, désert français, à Paris, métropoles, reste de la France, mais il ne faut pas s’arrêter là. Il faut faire évidemment en sorte qu’après avoir rompu ou permis de rompre avec l’hypercentralisation nationale, les métropoles puissent devenir des facteurs d’irrigation, des facteurs de développement des territoires, de l’ensemble du territoire français. Et là, on a encore beaucoup de travail. Et pour réussir ce travail, il ne faut pas affaiblir les métropoles, je n’y crois pas une seconde, il faut faire en sorte de leur donner les instruments, de les accompagner, peut-être même, de les encourager en respectant, bien entendu, le principe auquel je souscris non seulement parce qu’il est constitutionnel, mais parce qu’en plus, j’y souscris naturellement, de libre administration des collectivités territoires, cher François BAROIN.
Notre rôle n’est donc pas de les affaiblir mais plutôt de les conforter, de les faire évoluer et de faire évoluer celles qui le souhaitent en organisant des solidarités avec les autres territoires pour éviter ce qui existe partout en France et qui est sourd mais réel et puissant, c’est cette espèce de recentralisation régionale qu’on a constatée partout. Partout on constate – et tant mieux d’une certaine façon pour les métropoles – ce phénomène de recentralisation régionale. Il sera peut-être encore accentué par les transformations des grandes régions, il pose des questions et il est facteur de déséquilibre, il faut évidemment le traiter.
L’idée, c’est donc de donner à chaque territoire la possibilité de se développer, à son rythme, à sa mesure, en fonction de ses ambitions, en fonction de ses faiblesses, de ses besoins et donc pour cela de concevoir les bons outils. La meilleure manière de les concevoir, c’est de le faire avec les principaux intéressés. C’est pour cela que nous avons conçu le plan Action Cœur de Ville, avec le ministre Jacques MEZARD, qui à l’époque a porté cette politique, en collaboration et en travail très étroit avec l’association que préside Caroline CAYEUX, que je remercie de son engagement et dont elle pourrait témoigner, je crois, de la façon dont nous avons voulu désigner et penser des instruments de politique publique qui vont servir le développement de 222 villes, petites et moyennes et d’autant d’intercommunalités qui ont signé ou qui sont sur le point de signer des conventions.
Ce plan, nous sommes en train de le compléter, avec de nouveaux outils, ceux de la loi ELAN qui créent des opérations de revitalisation territoriale. Nous venons aussi, avec Jacqueline GOURAULT et Julien DENORMANDIE, d’introduire dans le PLF pour 2019 un dispositif d’investissement locatif dédié à la rénovation des logements existants dans les cœurs de ville ou toute commune qui signerait une ORT, pour y faire revenir les habitants, pour y attirer les investisseurs privés.
Enfin, nous proposons de développer dans le même esprit des tiers-lieux en lien avec les métropoles. Un exemple : à Toulouse, des travaux sont en cours pour créer des lieux de télétravail, comme à Lectoure, à Gimont, à Fleurance dans le Gers et dans d’autres à venir avec les maires concernés.
C’est cette logique d’alliance intelligente des territoires qui répondra, je crois, en partie mais pas seulement, bien entendu, aux besoins de mobilité et de qualité de vie qui sont exprimés partout en France.
J’ai reçu récemment à Matignon le Bureau de l’Association des maires ruraux. Je leur ai exprimé mon accord pour travailler à un agenda rural. En attendant que cet agenda soit discuté, le dialogue que nous avons noué sur des problématiques très précises a, je crois, permis de débloquer un certain nombre d’éléments. J’en prends deux exemples.
Nous avons accepté de prendre en compte dans le PLF pour 2019 la situation des petites communes de montagne qui sont soumises à de lourdes charges que leurs ressources ne permettent pas de couvrir. Voilà une avancée directe qui répond à une forme d’injustice ! Je ne sais pas si elle y répond complètement, mais elle permet de la corriger.
La loi ELAN, aussi, a permis de traiter la question des « dents creuses »… enfin pour éviter de figer le monde rural et les hameaux, et en particulier dans les communes littorales, sans renoncer à l’ambition de la loi Littoral à laquelle les maires littoraux sont attachés, à juste titre d’ailleurs, et je me réjouis que le Conseil constitutionnel ait validé ces dispositions. Je suis certain que dans la vie de tous les jours, elles produiront leur effet.
Dans beaucoup de territoires, surtout les plus vulnérables, nous déployons, pour reprendre les mots du Président de la République, une méthode « sur mesure ». Et parfois du « cousu main ». C’est ce que nous avons fait en Alsace, c’est ce que nous sommes en train de faire en Bretagne, c’est ce que nous sommes en train de discuter dans les Ardennes. Cette méthode est la raison d’être, cet accompagnement, cette prise en compte d’une spécificité et de la définition d’instruments particuliers, c’est la première mission de la future Agence nationale de cohésion des territoires qui n’est pas encore créée, Monsieur le Président, puisque le Sénat vient de voter en première lecture le texte constitutif, mais qui n’a pas encore été adopté complètement ; ce qui permet d’envisager tous les débats et tous les enrichissements, et notamment ceux que vous avez évoqués.
L’autre priorité, c’est la sécurité. Nous avons pris l’engagement – le Président de la République, pendant la campagne, la majorité parlementaire pendant les élections législatives – de recruter, de procéder au recrutement de 10.000 policiers et gendarmes supplémentaires durant le quinquennat. Ces policiers et gendarmes, il faut les affecter, il faut les recruter, il faut les former, il faut les équiper et il faut les affecter. Et il faut les affecter là où on en a besoin évidemment. Ça s’est traduit d’ores et déjà par l’affectation de 2.000 fonctionnaires de police ou militaires de la Gendarmerie dans les unités et les secteurs prioritaires. En zone Police, dans les 15 premiers quartiers de reconquête républicaine, à l’occasion des sorties d’école de gardiens de la paix avant la fin de l’année, et 15 nouveaux quartiers le seront en janvier 2019.
Mais aussi dans 20 départements, nous avons décidé d’affecter d’ores et déjà 500 gendarmes, afin de revenir sur une évolution que beaucoup d’entre vous ont connue, qui était la lente érosion – et parfois d’ailleurs elle n’était pas lente – l’érosion des effectifs de Gendarmerie qui finissaient par avoir un impact sur la façon dont on exerçait le métier. J’ai été frappé, je crois que c’était dans le Puy-de-Dôme, de rencontrer des gendarmes qui me disaient « avec le fait que nous touchons, si j’ose dire de nouveaux effectifs, nous réapprenons notre métier de contact, qui avait été oublié ». Et bien voilà quelque chose qui va produire des effets, ça va prendre un petit peu de temps bien entendu. Mais nous sommes convaincus que, pour traiter un certain nombre de situations délicates sur l’ensemble des territoires de France, dans l’ensemble des communes, faire en sorte que ces effectifs supplémentaires ne soient pas concentrés dans les métropoles ou dans les villes, mais bien répartis, et notamment dans les zones les plus rurales est une bonne chose.
Je voudrais évidemment dire un mot des attentes très concrètes de nos concitoyens en matière de couverture numérique et mobile des territoires. Je voudrais évoquer les mesures que nous prenons en matière d’accès aux soins en indiquant un chiffre, parce qu’il est intéressant, parce qu’il est probablement méconnu : depuis mai 2017, le soutien financier de l’Assurance-maladie à plus de 1.500 médecins qui ont choisi de s’installer dans les zones les plus fragiles, et la hausse de 13 % du nombre des étudiants qui ont signé ce qu’on appelle « le contrat d’engagement de service », que vous connaissez sans doute. Le principe de ce contrat, c’est en échange d’une bourse pour financer leurs études, ces étudiants s’engagent ensuit à s’installer dans une zone qui compte moins de médecins.
Et puis je voudrais signaler le fait que nous allons supprimer le numerus clausus. Nous allons faire en sorte qu’on cesse de gérer administrativement le nombre de médecins, au bout de la première année ! Au bout de la première année, mais qu’au contraire on puisse réinventer les études de Médecine pour qu’elles restent toujours des études d’excellence – nous en avons tous besoin – mais pour qu’on puisse les rejoindre un peu plus loin, pour qu’on puisse faire en sorte qu’il y ait plus de médecins, pour qu’on puisse ensuite espérer une meilleure répartition de ces médecins.
Je voudrais aussi indiquer, parce que ça n’est pas sans intérêt, l’introduction depuis le 15 septembre dernier, du remboursement de la téléconsultation sur l’ensemble du territoire, et pour tous les patients. Il y a beaucoup de territoires, j’en ai vu dans le Cher, où ces mécanismes existent, mais ils n’étaient pas prévus par l’Assurance-maladie. Ils ne pouvaient pas donner lieu à un paiement et à un remboursement, ils donnaient souvent lieu à un paiement mais pas toujours à un remboursement. C’est désormais chose faite. C’est évidemment un progrès.
Nous pourrions, Mesdames et Messieurs les Maires, évoquer le dédoublement des classes, les maisons des services au public, le plan de désenclavement qui figure dans la loi d’orientation sur les mobilités. Vous avez évoqué l’importance de la nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’Etat que nous voulons organiser et que nous voulons diriger vers le « niveau », comme disent les techniciens, « infrarégional ». En langage clair, ça veut dire qu’on ne veut pas, on ne veut plus fermer de sous-préfectures.
Avant de nous quitter, je voudrais avoir un mot, plus qu’un mot, une pensée très particulière pour 33 maires ; 33 maires, 33 d’entre vous. 33 maires qui m’ont peut-être plus impressionné que leurs collègues, cette année. Les 33 maires de Nouvelle-Calédonie. Grâce à eux, le 4 novembre dernier, nous avons pu organiser, préparer, tenir un événement démocratique exceptionnel, littéralement exceptionnel : la consultation sur l’accession à la souveraineté en Nouvelle-Calédonie.
La campagne comme le scrutin se sont déroulés dans des conditions que chacun des observateurs français, les observateurs internationaux qui étaient dépêchés sur place, ont saluées. La participation était exceptionnelle, plus de 80 %. Je sais ce que nous devons aux forces politiques, aux acteurs du Comité des signataires, aux missions parlementaires qui ont accompagné ce processus, mais je sais aussi ce qu’on doit aux maires de la Nouvelle-Calédonie. Parce que c’est eux, à la fin, et c’est toujours le mandat des maires, qui étaient dans les bureaux de vote et qui ont fait en sorte que cet exercice, dont tout le monde pensait qu’il était incroyablement dangereux, ait pu être réalisé dans des conditions exceptionnelles. Je voudrais leur rendre cet hommage et leur dire merci.
Jamais, Mesdames et Messieurs les Maires, jamais vous ne m’entendrez mettre en doute le sens de l’Etat des maires et des élus de France. Le sens de l’Etat existe encore en France, et il n’existe pas seulement dans les préfectures et les ministères, mais il existe aussi dans vos mairies et dans vos bureaux.
Bien sûr que je ne vous demande pas d’être d’accord avec tout ce que nous mettons en œuvre. En revanche, je vous demande de ne pas douter une seule seconde du fait que je sais que tous ensemble, nous avons le sens de l’Etat. Et ne doutez pas non plus du fait que nous savons combien vous êtes au cœur de la République. Le reste est important, mais dès lors que l’on accepte d’en parler, on y trouve des solutions. Je vous remercie.
