La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les « zones vulnérables ») où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le « programme d’action »). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.
Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2010-2011.
Aujourd’hui, environ 55 % de la surface agricole de la France est classée en zone vulnérable, cela correspond aux régions où l’activité agricole est la plus importante. Cette révision s’est traduite par le classement de 1 440 communes supplémentaires aux quelque 18 400 communes déjà concernées, essentiellement localisées dans les bassins Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée et Seine Normandie. 617 communes ont été déclassées au vu de l’amélioration ponctuelle de la qualité des eaux superficielles et souterraines traduisant les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées ; ces communes déclassées sont essentiellement localisées dans les bassins Adour Garonne et Artois Picardie.
Les cinquièmes programmes d’actions en cours de concertation s’appliqueront sur ce nouveau zonage.
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