Détermination du coefficient annuel de revalorisation des taxes en 2025

Dans le cadre de ses missions relatives à l'évaluation et la gestion du risque des médicaments vétérinaires, l'Anses perçoit des taxes et redevances. Les taxes, à l’exception de la taxe annuelle indexée sur le chiffre d’affaires des médicaments vétérinaires, sont revalorisées annuellement.

Relais courtois de brève pour Anses actualités

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Author: ANSES

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