Depuis un an, le Gouvernement œuvre à un système d’asile plus rapide et à une politique d’éloignement plus efficace envers les étrangers en situation irrégulière. Deux des volets de la loi « Asile et immigration » vont dans ce sens.

L’amélioration de l’intégration des étrangers en situation régulière constitue le 3e pilier de cette politique.

« Rendre notre politique d’immigration et d’asile plus effective, c’est aussi accueillir et intégrer dans des conditions dignes de notre République ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France », a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe à l’occasion de la présentation des mesures visant à améliorer la politique d’intégration. Cette amélioration est indispensable : 2/3 seulement des bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine atteignent le niveau « A1 » (le plus élémentaire) en français.

Les mesures prises, inspirées du rapport parlementaire du député Aurélien Taché, s’articulent autour de 4 axes :
 

• la maîtrise de la langue française ;
• la formation civique et la participation à la vie de la société ;
• l’accès à l’emploi ;
• la prise en compte de certaines situations particulières, comme celle des réfugiés.

 

Les principales mesures en détail

Apprentissage du français

• Doublement du volume de cours de langue dès 2019, de 200 à 400 heures maximum dans le cas général, afin de se rapprocher des meilleurs standards (allemands, norvégiens).
• 600 heures de cours pour les publics ne sachant ni lire ni écrire (environ 3500 personnes concernées).
• Amélioration des formations, avec des classes plus petites, plus homogènes et des outils pédagogiques plus modernes.
• Développement d’une offre de garde d’enfants pour faciliter la présence aux cours des jeunes parents.
• Certification A1 à la fin de la formation pour ceux qui auront atteint ce niveau, afin de les aider dans leur recherche d’emploi.

Formation civique

• Réforme de la formation civique du Contrat d’intégration républicaine (CIR) que suivent les primo-arrivants obtenant un titre de séjour :
  – doublement de la durée (de 12 à 24 heures) ;
  – étalement sur plusieurs sessions, au lieu de tout concentrer en début de parcours, au moment où les personnes concernées maîtrisent encore mal le français ;
  – recentrage des contenus sur le cœur du pacte républicain : valeurs de la République, laïcité, égalité entre les femmes et les hommes ;
  – formations plus adaptées, avec des intervenants extérieurs et des visites.

 

• Doublement des ateliers pour les parents à l’école dans le cadre du dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (10 000 parents bénéficiaires en 2019).
• Extension de la bourse sur critères sociaux aux jeunes bénéficiant de la protection subsidiaire.
• Attribution d’un « pass culture » de 500€ aux jeunes étrangers en situation régulière.

 

Accès à l’emploi

• Mobilisation des réseaux d’entreprises pour faciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi et des offres adaptées à leurs talents et à leurs compétences.
• Formations linguistiques à visée professionnelle, adaptées aux secteurs d’activité et au tissu économique de chaque région.
• Reconnaissance des qualifications des primo-arrivants : 1000 parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) seront financés en vue de l’obtention d’un titre professionnel.
• Réduction de 9 à 6 mois du délai dans lequel les demandeurs d’asile peuvent accéder au marché du travail.
• Création de parcours spécifiques correspondant aux besoins des jeunes primo-arrivants, sous la forme d’un sas linguistique et socio-professionnel d’une durée de 3 à 6 mois (expérimentation avec 3000 jeunes dès 2018, objectif 5000 jeunes en 2019).
• Amélioration de l’accès aux comptes bancaires.

 

Intégration des réfugiés

• Accompagnement social et administratif renforcé dès 2019, pour aider les primo-arrivants dans leurs démarches (santé, droits sociaux, formation, etc.) au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du statut.
• Triplement du programme HOPE (Hébergement, orientation, parcours vers l’emploi), qui propose sur 8 mois formation linguistique et apprentissage dans des secteurs en tension comme le BTP.
• Mobilisation de 20 000 logements en faveur des réfugiés d’ici la fin de l’année, et mise en place d’hébergements spécifiques pour les femmes vulnérables.
• Prise en charge facilitée des syndromes post-traumatiques.
• Lancement d’une campagne nationale de service civique pour les réfugiés.
• Ouverture d’un « couloir humanitaire » pour l’accueil de 100 femmes issues des minorités religieuses d’Irak sur une période de deux ans.