Frédéric Cuvillier annonce des mesures de simplification des modalités d’application de la taxe poids lourds et l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux.
« A situation d’urgence, mesure d’urgence. L’Etat doit répondre par des dispositions fortes, concrètes et pragmatiques aux difficultés de ce secteur dont je comprends les difficultés et les attentes ». Aussi « je veux simplifier ce qui est complexe », a affirmé Frédéric Cuvillier, en clôturant le 67ème Congrès de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se tenant depuis mercredi au Palais des Congrès de Paris.
Concernant la taxe poids lourds, elle s’appliquera comme prévu à l’été 2013.
Cette taxe concernera les poids lourds de plus de 3,5 t empruntant le réseau routier national non payant. Le secteur des transports routiers participera ainsi au financement des infrastructures qu’il utilise, puisque le produit de la taxe sera affecté à l’entretien des infrastructures routières, ou à la construction de nouvelles infrastructures de transport.
Cette taxe pourra aussi favoriser le report modal, levier de la transition énergétique.
Néanmoins Frédéric Cuvillier a annoncé que le mécanisme de répercussion de la taxe est modifié, pour une application simple, efficace et complète. Pour la répercussion sur les chargeurs, un mécanisme de majoration de plein droit des prix du transport sera mis en place. Il s’agira d’une majoration forfaitaire obligatoire instaurée quelle que soit l’activité de transport, assise sur une base légale, avec un taux fixé par région. Un taux spécifique sera en outre prévu pour le transport interrégional. Cette majoration inclura les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand. Ces taux seront fixés annuellement par arrêté. Frédéric Cuvillier a annoncé qu’un texte de loi précisant ce dispositif serait déposé avant la fin de l’année au Parlement.
Le gouvernement publiera dans les tous prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux
Une limitation des charges sera fixé à l’essieu, celle-ci permettant de réduire l’usure de la voirie dans un objectif de développement durable.
Par ailleurs, l’année 2013 sera l’année de tous les tournants pour le transport routier marchand, tout particulièrement vis-à-vis de l’ouverture du marché européen. A ce sujet, le ministre s’est déclaré opposé à la libéralisation systématique du marché. « Nous avons voulu poser sur la table ce qui sera pour la France non négociable », à savoir la libéralisation supplémentaire du marché sans harmonisation sociale préalable, ainsi que la demande ferme d’un tel paquet social. « Vous devez pouvoir vous battre à arme égales avec vos concurrents européens, et nous ne pouvons plus supporter les conditions de travail scandaleusement dégradées pratiquées par certaines entreprises », a indiqué le ministre.
