Le 16 décembre 2008, la Commission européenne a adopté un plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe.
Après plus de 18 mois de négociation, les colégislateurs ont abouti à la directive cadre 2010 / 40/UE, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 août 2010.
En août 2011, conformément à l’article 17-1 de la directive, la France a élaboré un rapport faisant un état des lieux des actions nationales et des projets engagés dans les domaines prioritaires de la directive, à savoir :
- l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
- la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
- les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
- le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
En août 2012, conformément à l’article 17-2 de la directive, la France a réalisé un rapport sur les actions nationales envisagées pour la période 2012-2017.
Ces deux rapports ont été précédés par un important travail de collecte d’informations coordonné par le SETRA (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) en lien avec l’association des directeurs des services techniques départementaux (ADSTD) et sur les résultats d’une large concertation organisée par l’association ATEC-ITS France.
