Les 12 structures adhérentes de la fédération Syntec-Ingénierie signataires, le 20 janvier 2016, de la charte d’engagement sont : Artelia, Asconit, BRLi, Burgeap, Girus, Ingerop, Louis Berger, OGI, Safege – Suez environnement consulting, SCE, Setude ingénieur conseil et Systra.
La création et le lancement de la charte
Cette charte répond aux recommandations du rapport Lavoux, paru en Mai 2011, qui propose une démarche en deux temps :
- « à court terme », la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie, constituant un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer aux critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes requises pour respecter les « règles de l’art » nécessaires à l’élaboration d’une étude d’impact ;
- « à moyen terme », la mise en place d’une procédure de qualification des bureaux d’études intervenant en étude d’impact.
Le Commissariat général au développement durable a été chargé de la mise en œuvre de cette charte d’engagement volontaire des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale, conformément au scénario « court terme » du rapport précité.
Une première cérémonie de signature (par 27 bureaux d’études) officielle s’est tenue le 15 juin 2015 et a lancé la mise en œuvre officielle de cette charte d’engagement.
Un processus continu de signature basé sur des critères d’éligibilité
La charte est ouverte à la signature de tous les bureaux d’études dès lors qu’ils réalisent des évaluations environnementales de manière intégrale :
- études d’impact,
- évaluations environnementales stratégiques (plans/programmes),
- études d’incidences sur l’eau,
- études d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000,
- demandes de dérogation à la protection stricte des espèces.
Depuis la première signature officielle de la charte en juin 2015, 61 bureaux d’études ou organismes professionnels ont adhéré aux engagements de la charte.
La signature par les adhérents de Syntex-Ingénierie
Sur 61 signataires de la charte, 5 faisaient partie des adhérents de la fédération Syntex-Ingénierie. Ainsi, dans l’optique de poursuivre la signature de ses adhérents, Syntex-Ingénierie a sollicité le Commissariat général au développement durable afin d’organiser une seconde cérémonie de signature destinée à ses adhérents qui s’est déroulée dans ses locaux le 20 janvier dernier.
L’ouverture a été réalisée par Mme Leverger, déléguée générale de Syntec-Ingénierie. Par la suite, M. Tapadinhas, directeur et adjoint à la Commissaire générale au développement durable, a rappelé le contexte de création de la charte, évoqué les suites à donner à cette démarche et a remercié l’ensemble des sociétés présentes pour leur engagement.
Enfin, M. Melki, président de la société Biotope et du bureau environnement et biodiversité de Syntec-Ingénierie a conclu en insistant sur les avancées initiées par la création de cette charte (définition du terme « bureau d’études », reconnaissance envers la profession…).
