Par courrier en date du 9 octobre 2015, la société EDF a demandé à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie une modification du décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3.
Le courrier d’EDF précise également les démarches engagées pour obtenir l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie, en respectant le plafonnement de la capacité nucléaire installée, fixée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il indique notamment que la fermeture des deux réacteurs 900 MW de Fessenheim est l’unique hypothèse envisagées.
En réponse, la Ministre a rappelé que ces procédures devaient être conduites dans les plus brefs délais et ne pas dépasser l’échéance de la fin du mois de juin 2016.
