Afin d'accélérer la mise en place de son plan visant à relancer la compétitivité, un haut-responsable de la majorité a indiqué que le dispositif sera voté avant 2013. Un peu plus tôt, Pierre Moscovici avait assuré que les entreprises françaises pouraient se prévaloir dès l'année prochaine d'une créance sur l'Etat.