A compter du 1er janvier 2013, la France sera dotée de quatre nouveaux grands ports maritimes (GPM) pour l'outre-mer. Cette création fait suite à la publication le 2 octobre 2012 de cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre-mer.
Les nouveaux établissements publics portuaires remplaceront le port autonome de la Guadeloupe, et trois ports d'intérêt national actuellement concédés aux chambres de commerce et d'industrie locales de Fort-de-France (Martinique), de Dégrad-des-Cannes (Guyane) et de Port-Réunion (Réunion).
La réforme décline dans les départements d'outre-mer le modèle des grands ports maritimes mis en œuvre dans l'Hexagone en 2011, tout en tenant compte des spécificités inhérentes à la situation locale.
Cette nouvelle organisation des ports d'outre-mer doit permettre de répondre aux exigences de performance et de compétitivité face à l'évolution du commerce maritime international et à la concurrence avec les ports étrangers.
Elle accroît le poids des collectivités territoriales au sein du conseil de surveillance des GPM, afin de veiller à une cohérence entre le développement des ports d'outre-mer et l'évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés.
Afin de répondre à une préoccupation des parlementaires ultramarins, la loi du 22 février 2012 intègre le souci d'une meilleure maîtrise des coûts de passage portuaire. En effet, ces coûts influent fortement sur les prix en outre-mer.
Enfin, le nouveau cadre doit permettre de faciliter l'investissement portuaire et la réalisation des projets d'infrastructures portuaires dans les DOM.
Retrouvez les cinq décrets parus dans le Journal Officiel du 2 octobre 2012 :
