Ségolène Royal a lancé le 13 novembre, la consultation sur le cahier des charges du premier appel d'offres relatif aux petites installations hydroélectriques. Il permettra de relancer le développement de cette filière importante pour la transition énergétique. L'appel d'offres vise à développer plus de 60 MW de nouvelles capacités, dans tous les champs de la petite hydroélectricité. Le lancement de l'appel d'offres est prévu pour début 2016.
Le développement de nouvelles installations hydroélectriques est fortement ralenti depuis plusieurs années, alors qu'il existe encore un potentiel de production sur les cours d'eau français exploitable dans le respect de l'environnement.
- Réhabilitation d'anciens moulins et équipements de petits ouvrages existants pour une puissance entre 36 et 150 kW ;
- Installations nouvelles situées dans des zones propices, de puissance supérieure à 500 kW ;
- Equipement d'ouvrages déjà existants mais ne produisant pas d'électricité, ayant par exemple un usage de navigation ou d'alimentation en eau potable, à partir d'une puissance supérieure à 150 kW.
- Pour éviter des impacts importants, les cours d'eau les plus sensibles seront exclus : aucun nouvel ouvrage ne sera construit sur les cours d'eau classés en liste 1, l'équipement d'ouvrages existants réalisé sur les cours d'eau classés en liste 1 au titre des poissons amphihalins est strictement limité ;
- Des mesures de réduction de l'impact des projets seront prévues : en particulier, l'appel d'offres évaluera l'impact environnemental des projets, qui représentera une part significative de la note globale ;
- Les impacts résiduels des projets devront être compensés par les producteurs conformément aux règles applicables en la matière, auxquelles le cahier des charges apportent un éclairage adapté aux projets visés.
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