Le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a ouvert le 24 septembre une consultation auprès des acteurs du marché de l’électricité sur les règles du mécanisme de capacités prévu par la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME). Cette consultation s’achèvera le mercredi 23 octobre .
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aux acteurs du marché de l’électricité qui a un contrat avec RTE relatif à l’accès au réseau ou au marché
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aux association, fédération , syndicat professionnel qui regroupe un ensemble d’acteurs du marché et qui a un mandat de représentation
> Pour en savoir plus et participer à la consultation
Le mécanisme de capacitéPrévu par la loi NOME « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité » (n°2010-1488 du 7 décembre 2010), le mécanisme de capacité est un outil spécifique au système électrique français qui favorise une gestion économique de la pointe de consommation d’électricité tout en garantissant le niveau de sécurité d’alimentation électrique du territoire, en particulier lors des périodes de très forte consommation. Le mécanisme proposé par RTE permet de rémunérer les acteurs qui, par leurs investissements ou leur comportement lors des périodes de pointe, contribuent à garantir la sécurité d’approvisionnement en France. |
