Delphine Batho, a présenté, en Conseil des ministres du 22 mai 2013, une communication relative au suivi et à la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.
La première conférence environnementale pour la transition écologique, ouverte par le Président de la République et conclue par le Premier ministre, s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental. Elle a constitué un moment essentiel pour engager la transition écologique dont la France a besoin.
Organisée autour de cinq tables rondes, la conférence a ouvert les grands chantiers écologiques de l’année 2013, actés dans la feuille de route pour la transition écologique rendue publique le 20 septembre 2012. Un tableau de bord de la mise en œuvre de cette feuille de route a été établi et rendu public sur le site du ministère. Il fait apparaitre que parmi les 84 mesures répertoriées il y a 8 mois dans la feuille de route, deux tiers ont été réalisées ou sont d’ores et déjà engagées. Parmi elles figurent le débat national sur la transition énergétique, l’engagement des travaux pour préparer la loi sur la biodiversité, l’ouverture du chantier de la fiscalité écologique et la mise en place d’une gouvernance environnementale rénovée avec la création prochaine du Conseil national de la transition écologique.
Ces actions seront complétées par les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue, le 25 juin 2013, fixera dans la concertation les objectifs de travail ainsi qu’un échéancier de cette modernisation. Ces états généraux permettront de simplifier le droit de l’environnement en garantissant un haut niveau d’exigence en matière de protection de l’environnement.
En parallèle, conformément à la demande du Premier ministre, sont mis en place des indicateurs pertinents pour évaluer la manière dont la déclinaison des engagements environnementaux contribue à dégager de la croissance économique et à conforter l’emploi. Les premiers indicateurs macro-économiques de l’économie verte, qui seront enrichis progressivement, ont été rendus publics aujourd’hui.
La prochaine conférence environnementale, préparée en concertation avec les parties prenantes, aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental.
Elle donnera lieu au bilan des actions engagées au titre de la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012.
Elle permettra également d’avancer sur cinq nouveaux chantiers : l’économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; les emplois de la transition écologique ; la politique de l’eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcer les connaissances et la protection de l’environnement marin en métropole et en outre-mer ; l’éducation à l’environnement et au développement durable.
