En application de l’article 1431-3 du code des transports, une personne à qui est proposé un ou plusieurs services de transport pour ses déplacements doit recevoir une information sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion de ces déplacements.
Cette information peut prendre plusieurs formes : au moment de l’achat du titre de transport, par voie d’affichage dans les moyens de transport ou dans les gares, … Le dispositif est entré en application le 1er octobre 2013.
L’article D1431-23 du code des transports prévoit qu’un rapport sur la mise en œuvre du dispositif est établi avant le 1er janvier 2016.
Pour contribuer à la préparation de ce rapport, un questionnaire a été réalisé pour observer la connaissance de ce dispositif et l’utilisation de cette information par les usagers des transports. Il est anonyme et couvre l’ensemble des modes de transport. Il est possible de ne répondre que pour les modes et les types de transport utilisés.
