La commission des comptes de la sécurité sociale a examiné, sous la présidence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, les résultats des comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2015, ainsi que les prévisions actualisées pour l’année 2016.
La CCSS a confirmé la réduction du déficit du régime général en 2015 (-6,8 milliards d’euros), qui enregistre un déficit nettement inférieur au niveau précédant la crise économique.
Le solde consolidé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit à -10,8 milliards d’euros en 2015. Ce résultat, nettement meilleur que la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d’euros). Ces résultats sont le fruit des choix volontaristes faits par le gouvernement pour redresser les comptes, tout en renforçant les droits sociaux.
Les comptes s’améliorent dans toutes les branches du régime général qui enregistre son meilleur résultat depuis 2002 (-6,8 milliards d’euros).
- Le déficit de la branche famille a été divisé par deux par rapport à 2014 et retrouve son meilleur niveau depuis 2008.
- Le solde de la branche vieillesse, dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l’année précédente, est désormais très proche de l’équilibre, pour la première fois depuis 2004.
- Le déficit de la branche maladie diminue quant à lui en 2015 pour la deuxième année consécutive.
- Enfin, la branche accidents du travail demeure excédentaire, à un niveau supérieur à celui de 2014.
Les dépenses ont connu dans leur ensemble une faible progression (+0,9%), du fait d’une augmentation contenue des dépenses de prestation et de l’effet conjugués des réformes des retraites, des mesures d’économie et de modulation des allocations familiales, ainsi que de la régulation des dépenses de santé. En particulier, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a une nouvelle fois été respecté en 2015. La progression des dépenses d’assurance maladie a ainsi été limitée à 2 %, soit le niveau le plus modéré depuis 1998, sans transfert de charges vers les patients et sans renoncer à la démarche d’amélioration de la qualité des soins.
La prévision de déficit pour l’année 2016 est revue à la baisse à 9,1 milliards d’euros pour le régime général et le FSV, sous l’effet d’un fort ralentissement des dépenses
En 2016, le déficit du régime général serait à nouveau en recul de 1,6 milliard d’euros, pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, sous l’effet d’un ralentissement de la progression des dépenses (+0,4%). En particulier, les dépenses de prestations seront inférieures de 650 millions d’euros au niveau initialement prévu. En outre, des économies de 150 millions d’euros supplémentaires à celles déjà prises en compte seront réalisées sur les dépenses de gestion administratives. Enfin, le Gouvernement a fixé l’objectif de réaliser 150 millions d’euros de redressement par un effort accru de lutte contre les fraudes aux cotisations sociales.
S’agissant de la branche maladie, la prévision de déficit pour 2016 est revue à la baisse de plus de 1 milliard d’euros par rapport au PLFSS initial. En diminution de 40% par rapport à 2011, il s’agirait du niveau de déficit le plus bas depuis 2008.
Le comité d’alerte a confirmé en mai dernier que l’ONDAM fixé pour l’année en cours en progression de 1,75% devrait, au vu des mesures prises par le Gouvernement pour en assurer l’application, pouvoir être respecté.
Le solde de la branche accidents du travail-maladie professionnelles resterait excédentaire, ce qui lui permettra de rembourser la totalité de sa dette d’ici à 2017.
Le solde de la branche famille se réduirait de plus de 500 millions d’euros : il aura été réduit de 60% par rapport à 2011 et s’établirait à son niveau le plus bas depuis 2008.
Enfin, pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse sera de nouveau excédentaire en 2016.
