Lors de la Commission des comptes de la santé du 15 septembre 2015, le rapport de la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques(DREES) sur les dépenses de santé en 2014 a été présenté. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a salué la nouvelle diminution du reste à charge des Français.
Le rapport de la DREES montre que, pour la troisième année consécutive, la part des dépenses de santé supportée par les ménages diminue de 0,2 point : alors qu’en 2011, 9,1 % des dépenses de santé restaient à leur charge, cette part s’est réduite à 8,9 % en 2012, à 8,7 % en 2013 et à 8,5 % en 2014.
Les dépenses de santé pèsent également moins lourd en 2014 qu’en 2011 dans le revenu disponible des ménages. Par ailleurs, pour la première fois depuis qu’elles sont identifiées sur un périmètre complet, la part des dépenses à la charge des complémentaires a reculé en 2014 (de 13,7 à 13,5%). Le rapport met aussi en avant l’augmentation de la prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale : elle couvre 76,6 % des dépenses en 2014, contre seulement 75,9 % en 2011 (78 % en 2014, contre 77,2 % en 2011, en prenant en compte les autres dispositifs de solidarité, comme la Couverture maladie universelle complémentaire – CMU-c). Cette augmentation concerne la plupart des types de soins, et notamment les soins réalisés en ville, y compris les soins dentaires.
La France est ainsi l’un des pays de l’OCDE où la part des dépenses de santé financée par les fonds publics est la plus importante et le reste à charge des ménages le plus faible. Le rapport souligne également que, malgré une forte reprise des dépenses de médicaments en 2014 liée au nouveau médicament contre l’hépatite C, l’ensemble des dépenses de santé reste maîtrisé, avec une évolution inférieure à 3 %.
Cette évolution traduit le choix du gouvernement de ne pas recourir aux mesures transférant les dépenses d’assurance maladie vers les ménages ou les complémentaires (déremboursements, forfaits, franchises) et la maîtrise des dépassements d’honoraires depuis la conclusion de l’avenant 8 à la convention médicale. Le gouvernement poursuit cette politique, avec la suppression, le 1er juillet dernier, des franchises médicales pour un million de bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a déclaré : « Cette évolution résulte de la cohérence des choix politiques de ce Gouvernement en faveur de l’accès aux soins. Encadrement des dépassements d’honoraires, coup d’arrêt aux mesures de désengagement de l’assurance maladie, relèvement des plafonds de la CMU-c et de l’ACS : nous avons pris des mesures fortes, concrètes, qui ont fait progresser la prise en charge des Français. »
