Il appartient au capitaine de vérifier :
-
la bonne transmission du message (en vérifiant le statut de l'envoi de celui-ci),
-
l'acquittement correct du message par l'administration.
Si l'envoi échoue (panne matérielle ou logicielle), le message ne parviendra pas à l'administration et engagera la responsabilité du capitaine.
De même, si l'acquittement du message est négatif (en rouge) il appartient au déclarant de le modifier et de le renvoyer jusqu'à ce qui soit acquitté favorablement (vert).
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
