Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre.
   
L’accord ouvre la voie au règlement définitif de la question de l’inscription d’office sur la liste électorale de la consultation (qui compte actuellement 158 000 électeurs) d’environ 11 000 natifs, résidant en Nouvelle-Calédonie, qui n’y figuraient pas jusqu’à présent. Environ 7000 d’entre eux relèvent du statut civil coutumier, et 4000 du statut civil de droit commun. 
 
L’accord prévoit également le prolongement du travail engagé avec le Secrétariat général des Nations Unies dans le cadre des commissions électorales. Par ailleurs, les partenaires ont convenu qu’une mission d’experts de l’ONU serait sollicitée pendant le processus de consultation pour en vérifier le bon déroulement.
 
Cet accord, obtenu au terme de neuf heures de discussion, permettra ainsi de garantir la légitimité et la sincérité du scrutin.
 
Il témoigne de l’engagement du Premier ministre et du Gouvernement, aux côtés des Calédoniens, pour mener à bien ce "processus unique, compliqué, risqué", initié il y a 20 ans par des hommes courageux qui "ont osé se serrer la main, (…) discuter, (…) rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel français et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles" a rappelé Édouard Philippe.
 
Les questions touchant à l'organisation de la consultation, notamment le libellé de la question posée, ont été renvoyées à un groupe de travail chargé de les examiner avant une prochaine réunion du Comité des signataires au printemps prochain.
 
Le Premier ministre se rendra en Nouvelle-Calédonie fin novembre, et le Président de la République d’ici le mois de mai 2018.
   

Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre.
   
L’accord ouvre la voie au règlement définitif de la question de l’inscription d’office sur la liste électorale de la consultation (qui compte actuellement 158 000 électeurs) d’environ 11 000 natifs, résidant en Nouvelle-Calédonie, qui n’y figuraient pas jusqu’à présent. Environ 7000 d’entre eux relèvent du statut civil coutumier, et 4000 du statut civil de droit commun. 
 
L’accord prévoit également le prolongement du travail engagé avec le Secrétariat général des Nations Unies dans le cadre des commissions électorales. Par ailleurs, les partenaires ont convenu qu’une mission d’experts de l’ONU serait sollicitée pendant le processus de consultation pour en vérifier le bon déroulement.
 
Cet accord, obtenu au terme de neuf heures de discussion, permettra ainsi de garantir la légitimité et la sincérité du scrutin.
 
Il témoigne de l’engagement du Premier ministre et du Gouvernement, aux côtés des Calédoniens, pour mener à bien ce "processus unique, compliqué, risqué", initié il y a 20 ans par des hommes courageux qui "ont osé se serrer la main, (…) discuter, (…) rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel français et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles" a rappelé Édouard Philippe.
 
Les questions touchant à l'organisation de la consultation, notamment le libellé de la question posée, ont été renvoyées à un groupe de travail chargé de les examiner avant une prochaine réunion du Comité des signataires au printemps prochain.
 
Le Premier ministre se rendra en Nouvelle-Calédonie fin novembre, et le Président de la République d’ici le mois de mai 2018.