Collectivités locales : l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »

Quels sont les objectifs de l’appel à projets ?

L’appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations.
Ces territoires contribuent au déploiement local des dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Quel est le calendrier ?

• 2 juin 2015 : lancement de l’appel à projets ;
• Avant le 5 septembre 2015 : les collectivités intéressées font connaître leur projet en envoyant leur candidature au préfet de leur région.
• Fin septembre 2015 : annonce de la liste des lauréats lors de la journée nationale de la qualité de l’air ;
• Tout au long de la vie du projet : accompagnement des lauréats.

Qui pourra postuler ?

Les projets de « Villes respirables en 5 ans » sont portés par des agglomérations prioritairement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Les porteurs de projets « villes respirables en 5 ans » s’engagent à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également, au regard des enjeux locaux, dans le domaine résidentiel, industriel et agricole.

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. En France, 47% de la population est couverte par un PPA.

Exemples de PPA : agglomérations de Rennes, Nantes, Tours, Orléans, Dijon, Nancy, Strasbourg, Lyon, les Bouches du Rhône, la région Nord-Pas-de Calais…
Retrouvez en ligne la liste complète des Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Quels sont les critères pour être sélectionné ?

Pour être retenues, les collectivités devront :

> Présenter un projet à une échelle intercommunale.
> Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
> Proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités du territoire :

• Transport et mobilité

Un programme global de mobilité qui :
1. favorise les mobilités durables : transports collectifs, plans de mobilité active, pistes cyclables, aires et services de covoiturage… ;
2. facilite le développement de la mobilité électrique : services d’autopartage électrique, primes aux 2 roues électriques… ;
3. vise à éliminer en 5 ans le diesel : aides au renouvellement accéléré des flottes de taxis, d’autobus, de véhicules utilitaires et de service, de véhicules particuliers…

• Industrie

Une démarche globale qui :
4. soutient la réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire dans la première année qui suit la désignation en tant que « ville respirable » (au-delà des obligations réglementaires) ;
5. met en œuvre des plans de réduction des émissions à l’horizon des 5 ans.

• Agriculture

Un programme d’action en concertation avec la profession agricole à l’échelle du territoire, qui :
6. lutte contre la dispersion des polluants liés à l’épandage : épandeurs à pendillard, installations de lavage d’air dans les élevages, soutien à l’utilisation de produits moins émissifs (azote minéral)… soutenue grâce au fonds de financement mis en place par l’Ademe et le ministère de l’Agriculture (20 millions d’euros sur 5 ans) ;
7. développe des filières alternatives au brûlage des déchets verts à l’air libre et aux résidus des cultures agricoles ;
8. crée des plateformes de compostage ;
9. soutient la démarche « agro-écologie » : animation territoriale, primes à la conversion de matériel…

• Logement

10. développer un programme ambitieux de rénovation et de construction de bâtiments à énergie positive ;
11. accélérer le renouvellement de vieux appareils de chauffage par des modèles plus performants ;
12. installer des équipements permettant de filtrer efficacement les particules liées au chauffage.

• Innovation vecteur de la croissance verte

13. Soutien à l’expérimentation de procédés innovants : filtres sur les cheminées, « aspirateurs » à particules de freins, capteurs, puces RFID pour l’identification des véhicules, applications sur smartphones…

• Planification urbaine

14. Réaliser une « carte stratégique de la qualité de l’air » qui identifie les zones les plus polluées et les enjeux particuliers ;
15. Ajouter un volet « qualité de l’air » à tous les documents de planification (Plan climat air énergie territorial, Plan local d’urbanisme, Plan de déplacement urbain…).

Comment seront accompagnées « les villes respirables en 5 ans » ?

Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de la part des services de l’Etat et de l’ADEME.

Les lauréats pourront bénéficier de financements dédiés :

• le soutien technique et financier de l’ADEME en faveur de la qualité de l’air, notamment sur les plans de mobilité, le fonds air-bois, les process industriels, l’accompagnement des collectivités : études et animation ;
• les prêts « croissance verte » de la Caisse des Dépôts et Consignation ;
• les prêts verts de la Banque Publique d’Investissement (BPI France) ;
• les Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) : déploiement de bornes de recharge électriques, technologies innovantes pour le contrôle automatique d’accès aux zones à circulation restreinte, développement de process industriels et agricoles éco-efficients, aides à l’acquisition de poids lourds ou utilitaires électriques, hybrides et gaz.
• le fonds de financement de la transition énergétique, avec un taux maximal de 50% pour les études et 30 % pour les investissements, hors infrastructures de transport, jusqu’à un million d’euros par lauréat ;
• les moyens l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour la mobilité durable,
• les primes de droit commun à l’achat et le nouveau bonus à la conversion pour les véhicules particuliers ;
• les aides du Fonds européen de développement régional (FEDER) et les aides du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les équipements agricoles.

(Les actions déjà financées dans le cadre des territoires à énergie positive ne sont pas éligibles).