Le Défenseur des Droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, vient de publier un guide pratique sur l’accessibilité à l’attention des élus et techniciens des collectivités territoriales et des gestionnaires d’ERP privés remplissant une mission de service public.
S’inscrivant parfaitement dans le cadre des missions exercées par le Défenseur des Droits, ce guide se focalise non seulement sur les obligations d’accessibilité des établissements recevant du public mais également sur la question de l’égal accès aux prestations.
Structuré en trois parties,
- il resitue les obligations légales, les enjeux et les points de vigilance ;
- il présente, sous la forme d’une fiche-outil, une liste de questions à se poser afin d’assurer une mise en accessibilité réfléchie et complète ;
- et il propose différentes mesures pour rendre accessibles les prestations d’un ERP.
Ce guide pratique a bénéficié de l’expertise du Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement public des ministres chargés du développement durable, de l’urbanisme et des transports) qui en a assuré la rédaction.
Il complète le corpus d’outils déjà mis à la disposition des acteurs de l’accessibilité.
