L'article 5 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, prévoit que l'Etat remette à la représentation nationale
« un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'Outre-mer ».
Il est aujourd'hui incontestable que la climatisation est un facteur de confort dans le bâtiment, de productivité dans le secteur tertiaire, et que son développement a permis d'améliorer les conditions de prise en charge des patients et les conditions de travail du personnel hospitalier en cas de fortes chaleurs. Néanmoins, son usage conduit à des impacts sur l'environnement, parmi lesquels l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées :
- à l'utilisation de gaz frigorigènes dans ces appareils d'une part,
- à la consommation d'énergie nécessaire à leur fonctionnement d'autre part.
L'évaluation de l'impact environnemental de la climatisation nécessite dans un premier temps de connaître les différentes technologies employées, ainsi que la pénétration de son usage dans les différents secteurs de l'économie.
L'objectif du rapport (pdf) est d'établir, un état des lieux actualisé et de donner quelques tendances prospectives de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre de la climatisation, dans ses différentes composantes, comprenant une analyse quantitative et qualitative.
Compte tenu des enjeux spécifiques de cet usage dans les départements et collectivités d'Outre-mer, un état des lieux a été effectué en particulier pour ces territoires.
Enfin, une partie de ce rapport s'attache à évaluer les moyens techniques et réglementaires déjà existants ou à mettre en place afin d'améliorer les connaissances sur cet usage et de proposer des recommandations visant la maîtrise de ses impacts sur l'environnement.
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