En réponse aux questions soulevées sur la circulation alternée, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que :
1. la décision de mettre en place la circulation alternée est prise en Ile-de-France par le Préfet de police, après avis d’un comité d’experts ;
2. ce comité d’experts a recommandé dans l’immédiat les mesures d’urgence du plan de protection de l’atmosphère :
- abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les routes franciliennes ;
- obligation de recourir à des modes de production moins polluants pour certains industriels (installations classées) ;
- interdiction des brûlages à l’air libre ;
3. la vigilance se poursuit, d’autant plus que l’épisode de pollution résultant de vents du Nord Est concerne la moitié Nord de la France ;
4. le Préfet de police a déjà annoncé qu’en cas de persistance de la pollution, les autres mesures d’urgence, en particulier la circulation alternée, seront mises en place, avec un délai de prévenance permettant de respecter les contraintes humaines d’organisation afin de rendre la décision plus efficace.
Ségolène Royal a reçu des élus de Paris et d’Île-de-France. La ministre et les élus ont décidé d’examiner comment améliorer les mesures à prendre en coordonnant les actions de l’État, des collectivités et des opérateurs de transport en commun.
Un nouveau point sera fait en fin d’après-midi.
Éléments de contexte
- Une pollution persistante aux particules PM10 a touché la France cette semaine.
- Toutes les régions sont concernées, notamment le long d’une diagonale Aquitaine-Alsace. Une grande moitié Nord de la France a été très affectée depuis lundi.
- Les conditions météorologiques (vent de Nord Est et anticyclone) ont favorisé la diffusion de polluants venus d’Europe continentale, qui se sont accumulés sur le sol français avec des émissions issues de la circulation routière, des épandages agricoles, de l’industrie et du chauffage.
- Le seuil d’information et de recommandations aux populations (50 microgrammes par m3 d’air) a été dépassé mercredi dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, en Champagne-Ardenne, et en Basse-Normandie. Des mesures ont été prises par les préfets et les collectivités pour protéger la santé publique.
- A titre d’exemple, la ville de Strasbourg a été particulièrement touchée jeudi par un pic de pollution qui se poursuit aujourd’hui. Le Préfet du Bas-Rhin a décidé de mettre en œuvre la limitation de la vitesse à 70km/h pour tous véhicules sur les autoroutes d’accès à l’agglomération strasbourgeoise. L’Eurométropole a déclenché son plan particules : incitation à l’utilisation des transports en commun et vélo. Le réseau de transport collectif met en place le forfait journalier « pic de pollution » : 1,60 euro. Le conseil général du Bas-Rhin met en place la gratuité sur les lignes du Réseau 67, la location de Vélhop passe au prix de 3 euros la journée au lieu de 5 euros.
- En Ile de France, où le niveau de pollution a atteint mercredi le seuil d’alerte de 80µg/m3, des mesures contraignantes ont été prises par le préfet de police.
- En raison de la persistance durant plus de trois jours de l’épisode de pollution, le préfet de police de Paris a annoncé une nouvelle application vendredi des mesures d’urgence du plan de protection de l’atmosphère :
– abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les routes franciliennes ;
– obligation de recourir à des modes de production moins polluants pour certains industriels (installations classées) ; interdiction des brûlages à l’air libre.
- Les niveaux de pollution étant encore très élevés aujourd’hui, le préfet de police a annoncé que suivant l’évolution de la situation, d’autres mesures d’urgence, en particulier la circulation alternée, pourraient être mises en place lundi.
- Le gouvernement suit de très près l’évolution de la situation et ses conséquences sanitaires et environnementales.
- La qualité de l’air est un enjeu majeur. Au-delà de la gestion des pics, le Ministère de l’Ecologie s’engage pour des solutions de fond et sur le long terme.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance favorise les véhicules propres et le déploiement de bornes de charge, le covoiturage, l’autopartage, le vélo…). Il introduit les zones à circulation restreinte permettant de réserver la circulation dans ces zones aux véhicules les moins polluants grâce au certificat qualité de l’air.
La Ministre de l’Ecologie et le Secrétaire d’Etat aux transports ont annoncé le 18 décembre dernier les 99 lauréats de l’appel à projets « transports et mobilités durables », doté de 450 millions d’euros.
Une prime à la conversion des vieux véhicules diesel est mise en place à compter du 1er avril 2015 sur tout le territoire national :
. 3700 € (en plus du bonus de 6300 €) pour l’achat d’un véhicule émettant au plus 20 gCO2/km (véhicule électrique) ;
. 2500 € (en plus du bonus de 4000 €) pour l’achat d’un véhicule émettant de 20 à 60 gCO2/km (véhicule hybride rechargeable) ;
. 500 € pour l’achat d’un véhicule euro 6 neuf ou d’occasion émettant au plus 110 gCO2/km, pour les ménages non imposables.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% permet de soutenir l’achat d’appareils individuels de chauffage au bois performants.
En complément du crédit d’impôt, l’ADEME va mettre en place, en associant les collectivités volontaires, un fonds permettant de financer le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants dans les zones les plus polluées.
La feuille de route de la conférence environnementale prévoit le lancement d’opérations pilotes de réduction des polluants atmosphériques dans l’agriculture accompagnées d’un soutien financier de l’Ademe et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.
Dans le cadre des investissements d’avenir, les entreprises peuvent bénéficier des « prêts verts » octroyés par BPI France, notamment pour des actions de réduction des pollutions atmosphériques. Ces prêts verts permettront de soutenir plus de 2 milliards d’euros d’investissements.
Télécharger le communiqué de presse (PDF – 77 Ko)
