Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016

Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l’Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s’ensuit avant l’adoption du texte par le Parlement. Cette adoption est intervenue le 17 décembre 2015. Le Conseil constitutionel a validé le 29 décembre l’essentiel des dispositions de la loi de finances ouvrant la voie à sa promulgation le jour même.

Author: Redaction