La proposition de loi de Frédéric Descrozaille, d’Aurore Bergé et des membres du groupe Renaissance sera examinée le 11 janvier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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La proposition de loi de Frédéric Descrozaille, d’Aurore Bergé et des membres du groupe Renaissance sera examinée le 11 janvier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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