L’arrêté du 4 septembre fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur a été publié au Journal Officiel le 16 septembre.
Cet arrêté fixe la liste des éléments constitutifs d’une demande de certificats d’économie d’énergie (CEE).
Il s’applique :
- aux demandes relatives à des opérations d’économies d’énergies engagées après le 1er janvier 2015
- et à toutes les demandes déposées à compter du 1er janvier 2016 pour la majorité des opérations, et à compter du 1er janvier 2017 pour les fiches d’opérations standardisées dites de « longue durée » et précisées en son annexe 1.
Les autres demandes continuent de relever de l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie.
L’arrêté du 4 septembre met en œuvre des simplifications du processus de demande de CEE annoncées par le livre blanc de la troisième période du dispositif, avec notamment la standardisation du contenu des demandes ainsi que le processus de demande « déclaratif », via l’archivage par le demandeur d’une partie des pièces justificatives des demandes des certificats d’économies d’énergie, pièces qui pourront faire l’objet d’un contrôle a posteriori par l’administration. Ce système « déclaratif » remplace les plans d’actions d’économies d’énergie existants en deuxième période du dispositif des CEE.
En parallèle de la parution de ce nouvel arrêté, la préparation de la troisième période se poursuit : l’ensemble des informations est disponible dans la lettre d’information CEE d’août 2014
