Suite à l’évolution n°8 prévue par le livre blanc sur les grands principes de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le premier comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 16 mai 2014.
Lors de ce premier comité de pilotage les points suivants ont été abordés :
- Composition du comité de pilotage, et présentation de son fonctionnement ;
- Livre blanc : les dix évolutions du dispositif en troisième période ;
- Évolutions législatives introduites dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ;
- Présentation du décret certificats et de l’arrêté dossier de demandes ;
- Présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées ;
- Discussion sur les programmes d’accompagnement du dispositif.
Les documents transmis au comité de pilotage sont les suivants :
