Certificats d’économies d’énergie : le premier comité de pilotage

Suite à l'évolution n°8 prévue par le livre blanc sur les grands principes de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le premier comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie a eu lieu le 16 mai 2014.

Lors de ce premier comité de pilotage les points suivants ont été abordés :

• Composition du comité de pilotage, et présentation de son fonctionnement ;
• Livre blanc : les dix évolutions du dispositif en troisième période ;
• Évolutions législatives introduites dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ;
• Présentation du décret certificats et de l'arrêté dossier de demandes ;
• Présentation du travail de révision des fiches d'opérations standardisées ;
• Discussion sur les programmes d'accompagnement du dispositif.

Les documents transmis au comité de pilotage sont les suivants :

• Présentation lors du premier comité de pilotage (PDF - 421 Ko)

• Exposé des motifs des évolutions législatives du dispositif des CEE (PDF - 64 Ko)
  
• Projet d'article de loi sur la réforme du dispositif des CEE (PDF - 150 Ko)
  
• Principales modifications apportées aux textes réglementaires (PDF - 40 Ko)
  
• Projet de décret relatif aux CEE modifié (PDF - 76 Ko)

• Projet d'arrêté fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeu (PDF - 148 Ko)