Catégorie : Premier Ministre

Nous saluons la mobilisation des Français qui ont signé la pétition « l’affaire du siècle », et le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition.

En revanche, nous récusons l’accusation « d’inaction climatique » :

• La France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés.
• La France est le premier grand pays à avoir interdit tout nouveau permis d’exploitation d’hydrocarbures.
• Nous arrêterons la production d’électricité à partir de charbon d’ici 2022, sous réserve d’assurer la sécurité d’approvisionnement.
• Nous accélérons le développement des énergies renouvelables, en particulier celles qui se substituent aux énergies fossiles : nous avons augmenté de 50 % le Fonds Chaleur en 2019
• Nous respectons nos engagements européens et internationaux : les objectifs 2020 en matière d’émissions de gaz à effet de serre seront atteints.
• Après une hausse en 2017, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie ont baissé en 2018, contrairement à la tendance mondiale et celle de la grande majorité des pays développés.
• Dès le début du quinquennat, nous nous sommes fixés un cap ambitieux : zéro émission de CO2 d’ici 2050. Nous visons désormais d’émettre moins de CO2 que ce qui peut être absorbé par nos forêts et nos sols.
• Notre engagement écologique se traduit par des mesures pour les plus modestes qui peuvent par exemple isoler leurs combles et changer leur chaudière pour 1 €, et bénéficier de 4 000 € pour acquérir un nouveau véhicule, neuf ou d’occasion.

Tout cela n’est néanmoins pas suffisant : le récent rapport du GIEC a montré que, collectivement, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire.

C’est pourquoi nous souhaitons que tous les Français qui ont signé cette pétition s’investissent pleinement dans le Grand débat, pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat. La transformation en profondeur de notre société, de notre économie, de nos comportements, nécessite la coopération de tous, citoyens, ONG, collectivités, entreprises, État.

Parmi les contributions qui remontent de la plate-forme du grand débat national, beaucoup de citoyens nous interpellent sur le devoir d’exemplarité de l’Etat en matière d’environnement. Ils ont raison. Plusieurs propositions seront présentées prochainement. Elles porteront notamment sur le soutien financier pour les agents qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage, des partenariats avec des acteurs du covoiturage, la suppression du plastique jetable, mais également la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de l’Etat et une alimentation plus durable. Ces propositions seront enrichies en donnant directement la parole aux agents. A l’occasion de la consultation que le gouvernement va engager avec les agents publics pour simplifier leur quotidien, ils pourront faire remonter les mesures concrètes à mettre en œuvre au quotidien pour que l’Etat employeur soit véritablement exemplaire du point de vue de son impact sur l’environnement.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr
Communiqué de presse de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre – Rapport de M. Gilles CARREZ, député, sur les ressources de la S

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
a reçu le rapport de la députée Françoise DUMAS sur le permis de conduire

La députée Françoise DUMAS a remis aujourd’hui au Premier ministre son rapport sur le permis de conduire, intitulé « Vers un permis de cond…

12 février 2019 – ActualitéPrix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

La première cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule ce mardi 12 février, la vei…

Dossier de presse – Contrat d’action publique et pacte d’accessibilité pour la Bretagne – 08.02.2019

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le président du conseil régional de Bretagne,
Mesdames et Messieurs les présidents d’exécutifs locaux,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Depuis une vingtaine de mois, j’ai développé une habitude. Celle de relire d’anciens discours. C’est toujours utile et, quand on se rend en Bretagne, c’est moins long que les « Mémoires d’Outre-Tombe ». J’ai donc relu deux discours. Deux discours dits de « Quimper ». Celui que le général de Gaulle a prononcé le 2 février 1969 et celui que le président de la République a prononcé le 21 juin 2018.

L’histoire ne se répète pas, ce qui ne l’empêche pas d’entrer parfois en résonnance. C’est le sentiment que j’ai eu en relisant ces deux discours. Deux discours qui portent sur la Bretagne et son avenir. Deux discours qui, bien que très différents, évoquent des besoins, des chantiers, des aspirations similaires. Non que rien n’ait été réglé dans le passé. Mais, comme il y a 50 ans, nous connaissons des évolutions économiques, sociales, technologiques que nous devons préparer, accompagner et anticiper.

Ces besoins, ce sont des besoins d’infrastructures, de télécommunications : c’était le téléphone dans la République du général DE GAULLE ; c’est le numérique dans celle d’aujourd’hui. Autre besoin, crucial pour la Bretagne, celui des transports, de l’accessibilité. Ces deux discours traitent également de transformation agricole, de développement industriel, d’avenir de la pêche. Enfin, ils abordent la question de la décentralisation. C’est en effet à Quimper que le général DE GAULLE a annoncé la naissance des futures régions. Et c’est à Quimper que le président de la République a tracé les contours d’un nouveau « pacte girondin ».

Je suis donc très heureux de poursuivre ici à Rennes mon tour du Grand Ouest que j’ai commencé ce matin à Nantes. Nous avions arrêté le principe de cette tournée il y a un an presque jour pour jour, au lendemain de la décision que nous avons prise au sujet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une décision qui était, je le rappelle, une décision d’apaisement, mais aussi de déblocage de l’avenir du Grand Ouest « où les nuages de l’inquiétude s’alourdissaient à l’horizon » pour paraphraser le général DE GAULLE à Quimper.

Nous avions ainsi convenu de poursuivre le dialogue pour définir les contours d’une nouvelle contractualisation avec chacune de ces deux régions, dans l’esprit du « pacte girondin » que le Président de la République avait annoncé.

Un même fait générateur, mais un résultat très différent. Le fait générateur est le même pour les deux régions – répondre à un très important besoin de mobilité. Très vite, Elisabeth BORNE a missionné M. ROL-TANGUY pour revoir les orientations du rapport du conseil d’orientation des infrastructures à l’aune des engagements pris par le Gouvernement à la suite à l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Durant ce travail d’instruction, nous nous sommes rendu compte, même si nous nous en doutions, que les attentes des Ligériens n’étaient pas forcément les mêmes que celles des Bretons.
Et c’est certainement le principal message que je veux adresser aujourd’hui : notre volonté de promouvoir ce que le président de la République a appelé « une décentralisation de projet ». Une décentralisation de projets qui repose, pour ce qui nous concerne, sur une déconcentration renforcée.

Nous avons décidé de faire confiance. Faire confiance aux élus. Aux initiatives locales. Faire confiance aux préfets, à nos services déconcentrés, qui ont conduit les discussions de ces pactes. De faire confiance à l’imagination, à une forme de souplesse et au bon sens. Pour construire avec vous, monsieur le président, une réponse qui soit totalement adaptée à la Bretagne, en n’hésitant pas parfois, à pousser un peu les murs du droit commun, pour expérimenter en avant-première, cette notion de différenciation.

Mais me direz-vous, pourquoi avoir fait de la Bretagne ce laboratoire de l’action publique ?

Je vous rassure : il ne s’agit évidemment pas de demander aux Bretons d’essuyer les plâtres, bien au contraire. Si cette expérience est aujourd’hui possible, c’est en grande partie pour quatre raisons.
D’abord, vous étiez candidats ! Les élus bretons expriment depuis longtemps leur volonté – une volonté ferme, « toute bretonne » si j’ose dire – de prendre leur destin en main. De l’eau a coulé sous les ponts depuis la fin de la « Guerre folle » et le « Traité du Verger » : on peut donc appréhender ces questions de manière un peu plus décrispée que durant la construction de l’Etat central.

Ensuite, nous ne partons pas de zéro. Les élus bretons – Jean-Yves LE DRIAN en tête– et mes prédécesseurs ont ouvert la voie, tracé le chemin, grâce à l’élaboration puis à la conclusion en 2013, du Pacte d’avenir pour la Bretagne.

Vous avez également une pratique de la démocratie locale, de la construction des politiques publiques tout à fait particulière. Certains y verront peut-être la lointaine influence des « Etats de Bretagne ». Une démocratie locale qui se construit aujourd’hui autour de la conférence territoriale de l’action publique, et plus globalement autour des différentes enceintes de concertation qui ont le mérite de produire du consensus et des résultats, dans une relation de confiance et de partenariat remarquable avec les services de l’Etat.

Enfin, la Bretagne a ceci de particulier qu’elle exprime une très forte demande « de plus d’Etat déconcentré », avec l’idée de réinvestir la capacité de l’Etat à décider localement pour tenir compte des enjeux propres à la région et je dois dire, c’est assez inédit !

Nous avons donc un contrat pour l’action publique en Bretagne à deux volets, qui s’inscrit dans l’esprit du pacte girondin du président de la République.

Premier volet : le Pacte d’accessibilité. L’accessibilité, c’est un peu le combat historique de la Bretagne depuis le 19ème siècle. Un sujet qui réunit tous les élus, tous les parlementaires, avec constance, et qui a permis, durant les années 70, de lancer le « Plan routier breton » puis de mener à bien, le projet de Bretagne à grande vitesse, avec – il faut le reconnaître – et c’est tout à l’honneur de l’ancien président de région, Jean-Yves LE DRIAN, un niveau d’intervention financière des collectivités tout à fait exceptionnel à l’époque.

Ce que je retiens de nos discussions, c’est votre volonté, qui est aussi la nôtre, de concentrer les efforts sur la mobilité du quotidien. De ne pas s’accrocher à de grands projets dont on ne peut pas toujours garantir le financement, mais de sélectionner de manière très précise, très fine, les lignes, les axes dont les gens ont vraiment besoin et y consacrer tous nos efforts.

Le premier concerne la mise à 2 X 2 voies de la RN 164. On en connait tous le caractère central, dans tous les sens du terme. Or, après des décennies de promesses non tenues ou de manière très partielle, moins des 2/3 de l’axe est achevé. C’est pourquoi le Pacte prévoit d’en accélérer franchement les travaux. L’idée c’est que d’ici la fin du quinquennat, nous ayons en grande partie achevé le dernier 1/3. Et pour ce qui n’aura pas été fait, que l’on ait procédé aux acquisitions foncières nécessaires et réalisé les études. Et comme l’a rappelé le président de la République au mois de juin dernier, l’Etat et le conseil régional financeront ces travaux de manière paritaire.

Nous faisons aussi du renforcement de la plateforme aéroportuaire de Rennes une question centrale. Pour permettre à la Région de l’aménager et de l’agrandir, nous allons faciliter le transfert en pleine propriété – et c’est un effort réel pour l’Etat – du foncier nécessaire aussi vite que possible. L’Etat apportera aussi son soutien au développement de nouvelles liaisons vers des hubs internationaux, et plus particulièrement entre Brest et Amsterdam. De même, nous défendrons auprès de la Commission européenne le principe d’une liaison Quimper-Orly sous obligation de service public et l’Etat y apportera son concours financier.

Enfin quelques illustrations qui vont intéresser les Finistériens présents dans la salle dont je connais la très forte préoccupation pour ces questions d’accessibilité. Et au cas où je ne l’aurais pas en tête, je pourrais compter sur le président de l’Assemblée nationale et les parlementaires pour me le rappeler. C’est René PLEVEN qui dans son ouvrage « L’avenir de la Bretagne » écrivait : « L’Europe commence à l’océan ». Ce à quoi on pourrait ajouter : « et elle ne s’arrête pas là ». D’où la nécessité d’aller jusqu’à l’océan et de bien « l’amarrer » au reste du continent. Le Pacte prévoit ainsi le maintien, comme l’avait annoncé le président de la République, de l’objectif de placer Brest et Quimper à 3h de Paris et à 1h30 de Rennes. Nous conduirons des études sur la possibilité d’augmenter la fréquence des trains bolides, en visant une offre quotidienne et en préservant la desserte actuelle. Il confirme aussi le lancement des études sur la section nouvelle entre Rennes et Redon, de manière à ce que les travaux servent à l’ensemble des territoires au sud de Brest jusqu’à Quimper. De même, nous mènerons les expertises complémentaires sur l’axe Nord vers Brest. Enfin, vous pouvez compter sur le soutien total de l’Etat dans le cadre du Brexit pour porter à Bruxelles, la voix des ports bretons dans la cadre de la révision du mécanisme européen d’interconnexion. Avec comme objectif : étendre le corridor atlantique jusqu’à la pointe bretonne pour garantir une meilleure connexion européenne jusqu’à l’Irlande.

Deuxième volet du pacte : le volet « laboratoire » de l’action publique. Le contrat que nous allons signer, cher Loïg, avec madame la préfète, c’est au fond la préfiguration de ce qu’apportera la différenciation que nous avons inscrite dans le projet de réforme de la Constitution. Son but : adapter l’action publique – la nôtre et la vôtre- aux besoins locaux. La simplifier aussi en réduisant le nombre d’interlocuteurs. Je ne vais pas détailler ici toutes les mesures de ce contrat. Je voudrais juste prendre quelques illustrations de cette nouvelle approche.

Vous exercez depuis 2016 une délégation de compétence dans le domaine du livre et du cinéma qui a porté ses fruits et qui va être étendue à l’éducation artistique. Ainsi, nous dessinons ensemble les contours d’un nouveau lien entre culture et territoire, plus à l’écoute des projets, plus proche des citoyens. Nous approfondissons aussi l’approche dans le domaine de la vie associative, en avance de phase de la réorganisation territoriale de l’Etat dont nous avons lancé le mouvement l’été dernier. Concrètement, cela veut dire moins de guichets pour les associations et ; plus de transparence, de lisibilité dans nos responsabilités respectives. Dernière illustration : nous allons confier à la région la gestion du volet régional du programme national en matière d’alimentation et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Autre exemple de cette approche : miser sur ce qui marche ! Nous allons capitaliser sur votre expérience réussie d’une Breiz Cop : sur des politiques aussi essentielles que la gestion de l’eau, le renforcement de la biodiversité ou la construction de politiques régionales énergétiques, nous devons agir de manière complémentaire et coordonnée. Concrètement, cela veut dire se mettre d’accord sur une gouvernance partagée – c’est ce que nous allons faire dans le cadre du Parlement de l’eau, des dispositifs d’interventions financières complémentaires, des dispositifs d’observation partagés, le tout en bonne intelligence avec les EPCI. Et cela implique de sortir de « nos silos respectifs » pour travailler de manière totalement complémentaire.

Autre point qui m’est particulièrement cher et pour lequel, nous allons développer cette logique de différenciation : le domaine maritime. Je prends deux exemples. Le premier, c’est l’éolien en mer dont l’Etat et la région veulent faire une priorité. Dans ce domaine, la région co-animera les débats publics portant sur les projets d’énergies marines. Elle sera associée à l’élaboration des cahiers des charges des appels d’offres pour les énergies renouvelables. En clair : il n’y aura aucun projet conduit en Bretagne dont nous n’aurons pas fixé ensemble le cadre de mise en œuvre. Second exemple, les ports : nous nous mettrons d’accord sur les ambitions et les moyens notamment humains des services de l’Etat pour le développement portuaire ; là encore, ça n’a l’air de rien, mais je peux vous dire à l’aune de mon expérience au Havre, que ces questions peuvent empoisonner la vie des professionnels.

Enfin, le contrat énumère les champs d’action dans lesquels nous nous sommes mis d’accord pour expérimenter des modes de mise en œuvre différenciés, plus adaptés aux besoins et savoir-faire locaux. C’est vrai par exemple dans la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences et des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’apprentissage. Nous faisons confiance au quadripartisme régional pour tester toutes les expérimentations possibles pour répondre aux besoins de formation des Bretons.

Par ailleurs, ce que je trouve particulièrement intéressant dans le pacte breton, c’est que ce contrat, signé avec la région, implique la mobilisation de l’ensemble des collectivités bretonnes dans sa mise en œuvre. Ce sera notamment le cas dans le domaine du logement. Nous nous sommes mis d’accord pour proposer au Parlement, une expérimentation totalement inédite dans le champ fiscal, consistant à laisser aux acteurs locaux, membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, le soin de définir en partie les critères de zonage du Pinel, tout en veillant, j’y tiens, à éviter l’étalement urbain. L’idée, que je trouve très forte dans la période actuelle, est de créer une solidarité entre des communes. Ainsi, des communes qui sont aujourd’hui intégralement éligibles au dispositif « Pinel » pourront y renoncer pour certains de leurs quartiers au profit d’autres communes qui n’y sont pas éligibles, mais où le marché du logement est tout de même tendu. C’est le cas par exemple de la métropole et de la ville de Rennes – dont je souhaite saluer l’engagement dans cette démarche concrète, et totalement inédite, d’alliance des territoires à l’échelle d’une région.

Autre illustration avec le développement des langues de Bretagne. J’ai bien compris votre souhait de conforter le modèle de développement des écoles sous contrat bilingues, avec l’idée de permettre à ces écoles de bénéficier du versement du forfait communal par les communes. Vous comprendrez que ce n’est pas une décision complètement évidente à mettre en œuvre et qu’elle ne peut se prendre indépendamment des maires. C’est pourquoi nous sommes mis d’accord, avec Loïg CHESNAIS-GIRARD pour laisser aux communes de Bretagne, représentées au sein de la conférence territoriale de l’action publique, et à la CTAP plus globalement, le soin de se prononcer sur la possibilité d’élargir le forfait scolaire aux écoles bilingues sous contrat. Si les maires sont d’accord et que la CTAP émet un avis favorable, alors le Gouvernement en tiendra compte pour proposer les modifications législatives nécessaires.

Un dernier mot enfin sur la façon dont je conçois le contrat que nous signons ensemble aujourd’hui. Je souhaite qu’il soit adaptable, que l’on puisse continuer à le faire vivre. Je souhaite qu’il puisse essaimer auprès d’autres collectivités bretonnes volontaires. Enfin, j’aimerais qu’il conserve son agilité, en particulier dans les modes de discussion qui l’ont précédé. Cette agilité permettra d’approfondir certains engagements identifiés dans le pacte ou à venir, comme celui de la couverture numérique où beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs fixés par le président de la République et nous y veillerons avec Jacqueline GOURAULT.

C’est donc un nouveau mode de relation entre l’Etat, une région, et potentiellement toutes les collectivités de cette région, que nous essayons d’inventer. Parce que nos concitoyens expriment, on l’entend tous les jours dans les débats, un puissant besoin de proximité. Un besoin d’efficacité et de simplicité. Pour eux, et je les comprends, peu importe qui est responsable de quoi. Ce qu’ils veulent, c’est un interlocuteur unique, une porte d’entrée, des procédures lisibles. Le reste, c’est-à-dire la tuyauterie administrative, ça nous regarde nous, pouvoirs publics. Et ce n’est pas aux Français de supporter le poids de cette complexité.

Il fallait une terre de dialogue ; une terre de traditions ; une terre d’audace, de bon sens et d’innovation pour avancer. Et cette terre, c’est la vôtre, celle de Bretagne qui, grâce à ce pacte et toujours pour paraphraser le général DE GAULLE, « joue un rôle digne d’elle dans l’ensemble français d’aujourd’hui et demain » !
Discours – Signature du Contrat d’action publique et du pacte d’accessibilité pour la Bretagne

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, avec Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, se rendra au Colloque Vallée de la Seine

Jeudi 7 février 2019, Paris

Le Pr…

Réunion de travail avec le sénateur Dominique THÉOPHILE

La lutte contre les sargasses dans la Caraïbe passe par des actions de coopération à l’échelle du bassin océanique

Édouard PHILIPPE, Premier ministre, a reçu ce jour, en présence de François de …

Le Gouvernement a lancé en juillet 2018, en lien étroit avec les Conseils régionaux, un appel à candidatures pour désigner les pôles de compétitivité sur la période 2019-2022.

Conformément aux dispositions du cahier des charges, les dossiers ont fait …

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec M. François de RUGY, ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire,

recevra M. Dominique THÉOPHILE, sénateur
sur la lutte contre les sargasses dans la Caraïbe

Mardi 5 février 2019
Hôtel…

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
80ème anniversaire du Centre National de la Recherche Scientifique

Paris

Vendredi 1er février 2019

Seul le prononcé fait foi

Madame la ministre,
Monsieur le président,
Monsieur le commissaire europé…

Un appel à candidature est lancé pour l’obtention du label Grande cause nationale 2019.

Attribué par le Premier ministre, ce label valorisera les actions menées pour la protection des femmes, thème de la Grande cause nationale 2019, qui s’inscrit dans…

Dossier de presse – Vers une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche – 01.02.19

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation
prononcera un discours à l’occasion du 80ème anniversaire du Centre National de la Recherche Scientifique
Vendred…

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs,

C’est la deuxième fois que je viens ici. J’étais venu en décembre 2017 visiter l’établissement, rencontrer celles et …

Seul le prononcé fait foi. Au fond l’idée c’était de se dire qu’il ne fallait jamais céder à la résignation et c’est une des choses que vous témoignez tous les jours ici.

Lundi 28 janvier 2019

09h45 : Déplacement en Seine-et-Marne

15h30 : Entretien avec M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

20h00 : Entretien avec M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances
Hôtel de Matignon

…

Lundi 28 janvier 2019

09h45 : Déplacement en Seine-et-Marne

15h30 : Entretien avec M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

20h00 : Entretien avec M. Br: uno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances
Hôtel de Matignon…

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

de M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et de Mme Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé

en Seine-et-Marne

Lundi 28 janvier 2…

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, réunira les ministres concernés dans le cadre de la préparation de la stratégie de protection de l’enfance, Vendredi 25 janvier 2019 à 08h45 en l’Hôtel de Matignon. [Dispositif presse]

M. Pascal Bois, député de l’Oise, et Mme Emilie CARIOU, députée de la Meuse, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre de la Culture, le rapport qui leur avait été commandé le 7 mai 2018, relatif à la mise en place d’un centre national de …

22 janvier 2019 – ActualitéTraité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux

"Emmanuel Macron s’apprête à livrer l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne", "La France va o…

22 janvier 2019 – ActualitéTraité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux

"Emmanuel Macron s’apprête à livrer l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne", "La France va o…

Mardi 22 janvier 2019
08h30 Petit-déjeuner de la majorité
Hôtel de Matignon
10h30 Entretien avec Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Hôtel de Matignon
16h45 Questions d’…

Lundi 21 janvier 2019

08h30 Entretien avec M. François LEGAULT, Premier ministre du Québec
Hôtel de Matignon
10h30 Entretien avec M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics
Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner au Sommet « Choose Franc…

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, avec Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, recevra M. François LEGAULT, Premier ministre du Québec …

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, réunira
le collège des garants et observateurs du Grand Débat National
Vendredi 18 janvier 2019 à 16h30
Hôtel de Matignon
Déroulé prévisionnel
16h30 Entretien avec M. Jean-Paul BAILLY, Mme Nadia BELLAOUI, M. Guy C…

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, réunira
le collège des garants et observateurs du Grand Débat National
Vendredi 18 janvier 2019 à 16h30
Hôtel de Matignon
Déroulé prévisionnel
16h30 Entretien avec M. Jean-Paul BAILLY, Mme Nadia BELLAOUI, M. Guy C…

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics
et Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, chargée des affaires européennes
dan…

17 janvier 2019 – ActualitéLa France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord

Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l…

Le Premier ministre a réuni aujourd’hui les ministres concernés dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette réunion intervient après le rejet de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par la chambre des Communes le 15 janvier 2019. La France, même si elle souhaite toujours éviter ce scenario, se prépare à une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait le 30 mars 2019, en concertation avec la Commission européenne et ses partenaires de l’Union européenne.
Le Premier ministre a donc décidé la mise en œuvre du plan de préparation qu’il avait demandé à ses ministres dès avril 2018 dans la perspective d’une éventuelle absence d’accord.
La loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne devrait être adoptée en lecture définitive par le Parlement aujourd’hui même. Elle permettra de prendre cinq ordonnances qui seront adoptées en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat à partir du 23 janvier 2019.
La première ordonnance régit les droits des citoyens britanniques en France et prévoit notamment :

• une période de douze mois, pendant laquelle, sous réserve de réciprocité, ces ressortissants britanniques pourront continuer de résider en France sans titre de séjour. Ils auront donc un an pour entreprendre les démarches pour obtenir de droit soit une carte de résident s’ils résident en France depuis plus de cinq ans, soit l’un des titres prévus pour les résidents présents depuis moins de cinq ans dans des conditions allégées,
• la préservation des droits sociaux dont ces ressortissants bénéficient à la date du retrait,
• le maintien des sociétés britanniques implantées en France dans des secteurs réglementés (avocats, experts-comptables),
• le maintien des fonctionnaires britanniques au sein de la fonction publique française.

Une deuxième ordonnance permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes), en allégeant certaines formalités.
Une troisième ordonnance permettra aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier. Elle permettra également de délivrer un agrément de sécurité à Eurotunnel.
Une quatrième ordonnance permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni.
Une cinquième ordonnance permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.
Toutes ces mesures de contingence seront complétées par des actes législatifs européens en cours d’élaboration.
Le Premier ministre a décidé du déclenchement des plans d’action des ministères en charge du rétablissement de contrôles frontaliers avec le Royaume-Uni :
Les gestionnaires d’infrastructures sont invités à lancer sans tarder les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment, pour un montant d’environ 50 M€) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain.
Les ministres en charge devront former et affecter des effectifs supplémentaires pour les contrôles douaniers et vétérinaires (580 emplois), et les concentrer dans les régions les plus concernées.
Ces mesures doivent permettre la montée en puissance des contrôles qui seront nécessaires à la préservation du marché unique européen, tout en maintenant la plus grande fluidité possible des flux de marchandises et de personnes.
Le Premier ministre a par ailleurs chargé :

• Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics de démultiplier les actions de sensibilisation des acteurs économiques, en particulier les PME ;
• Le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre chargée des Affaires européennes, d’informer les ressortissants britanniques et français. Le Brexit sera un changement mais nous sommes déterminés à maintenir l’excellent niveau d’intégration entre nos deux pays.

A cet effet, le site internet d’information du Gouvernement ouvert le 1er décembre (www.brexit.gouv.fr) permettra aux particuliers et aux entreprises de trouver des réponses à leurs interrogations.
Le Premier ministre a demandé aux ministres concernés d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain.
Enfin, le secteur de la pêche sera particulièrement exposé et nécessite une mobilisation européenne. Par conséquent, avec ses partenaires européens, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sollicitera la Commission européenne sur ce sujet.
Ces mesures ne sont envisagées que comme des actions de contingence, qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de préparer et qui se poursuivront tant que les perspectives de sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne ne seront pas clarifiées par le Gouvernement britannique.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Communiqué de presse de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre – Rapport de M. Gilles CARREZ, député, sur les ressources de la S

Le Premier ministre a réuni aujourd’hui les ministres concernés dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette réunion intervient après le rejet de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par la chambre des Communes le 15 janvier 2019. La France, même si elle souhaite toujours éviter ce scenario, se prépare à une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait le 30 mars 2019, en concertation avec la Commission européenne et ses partenaires de l’Union européenne.
Le Premier ministre a donc décidé la mise en œuvre du plan de préparation qu’il avait demandé à ses ministres dès avril 2018 dans la perspective d’une éventuelle absence d’accord.
La loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne devrait être adoptée en lecture définitive par le Parlement aujourd’hui même. Elle permettra de prendre cinq ordonnances qui seront adoptées en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat à partir du 23 janvier 2019.
La première ordonnance régit les droits des citoyens britanniques en France et prévoit notamment :

• une période de douze mois, pendant laquelle, sous réserve de réciprocité, ces ressortissants britanniques pourront continuer de résider en France sans titre de séjour. Ils auront donc un an pour entreprendre les démarches pour obtenir de droit soit une carte de résident s’ils résident en France depuis plus de cinq ans, soit l’un des titres prévus pour les résidents présents depuis moins de cinq ans dans des conditions allégées,
• la préservation des droits sociaux dont ces ressortissants bénéficient à la date du retrait,
• le maintien des sociétés britanniques implantées en France dans des secteurs réglementés (avocats, experts-comptables),
• le maintien des fonctionnaires britanniques au sein de la fonction publique française.

Une deuxième ordonnance permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes), en allégeant certaines formalités.
Une troisième ordonnance permettra aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier. Elle permettra également de délivrer un agrément de sécurité à Eurotunnel.
Une quatrième ordonnance permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni.
Une cinquième ordonnance permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.
Toutes ces mesures de contingence seront complétées par des actes législatifs européens en cours d’élaboration.
Le Premier ministre a décidé du déclenchement des plans d’action des ministères en charge du rétablissement de contrôles frontaliers avec le Royaume-Uni :
Les gestionnaires d’infrastructures sont invités à lancer sans tarder les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment, pour un montant d’environ 50 M€) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain.
Les ministres en charge devront former et affecter des effectifs supplémentaires pour les contrôles douaniers et vétérinaires (580 emplois), et les concentrer dans les régions les plus concernées.
Ces mesures doivent permettre la montée en puissance des contrôles qui seront nécessaires à la préservation du marché unique européen, tout en maintenant la plus grande fluidité possible des flux de marchandises et de personnes.
Le Premier ministre a par ailleurs chargé :

• Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics de démultiplier les actions de sensibilisation des acteurs économiques, en particulier les PME ;
• Le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre chargée des Affaires européennes, d’informer les ressortissants britanniques et français. Le Brexit sera un changement mais nous sommes déterminés à maintenir l’excellent niveau d’intégration entre nos deux pays.

A cet effet, le site internet d’information du Gouvernement ouvert le 1er décembre (www.brexit.gouv.fr) permettra aux particuliers et aux entreprises de trouver des réponses à leurs interrogations.
Le Premier ministre a demandé aux ministres concernés d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain.
Enfin, le secteur de la pêche sera particulièrement exposé et nécessite une mobilisation européenne. Par conséquent, avec ses partenaires européens, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sollicitera la Commission européenne sur ce sujet.
Ces mesures ne sont envisagées que comme des actions de contingence, qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de préparer et qui se poursuivront tant que les perspectives de sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne ne seront pas clarifiées par le Gouvernement britannique.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Communiqué de presse de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre – Rapport de M. Gilles CARREZ, député, sur les ressources de la S