1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Cabinet
Régies
Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes. NOR : JUSA1819918A
Secrétariat général
Régies
Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUST1820454A
Direction des services judiciaires
Attribution de la médaille d’honneur
Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des services judiciaires. NOR : JUSB1819781A
Régies
Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Agen. NOR : JUSB1820833A
Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. NOR : JUSB1820850A
Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. NOR : JUSB1820851A
Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bressuire. NOR : JUSB1820838A
Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret. NOR : JUSB1820909A
Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen. NOR : JUSB1820854A
Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu. NOR : JUSB1820821A
Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Riom. NOR : JUSB1820853A
Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Vanves. NOR : JUSB1820856A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny. NOR : JUSB1821103A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et derecettes) au tribunal de grande instance de Guéret. NOR : JUSB1821092A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan. NOR : JUSB1821099A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1821106A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Antony. NOR : JUSB1821094A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Cambrai. NOR : JUSB1821095A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lille. NOR : JUSB1821105A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Tourcoing. NOR : JUSB1821098A
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Villeurbanne. NOR : JUSB1821100A
Direction des affaires criminelles et des grâces
Habilitations
Arrêté du 23 juillet 2018 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. NOR : JUSD1820682A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux. NOR : JUSK1816832A
Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy. NOR : JUSK1819254A
Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille. NOR : JUSK1819255A
Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny. NOR : JUSK1819257A
Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin. NOR : JUSK1812786A
Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes. NOR : JUSK1812788A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires
Arrêté du 12 juillet 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1820943A
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 02/07/2018 au 31/07/2018)
Décrets
Décret n°2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes
Décret n°2018-626 du 17 juillet 2018 instituant des indemnités susceptibles d’être allouées à la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l’assister
Décret n°2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire et modifiant l’article 17 du décret n°2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
Décret n°2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce
Arrêtés et décisions
Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 portant sur l’organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d’affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
Arrêté du 28 juin 2018 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire, session 2019
Arrêté du 29 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire) [Mme Valérie DECROIX]
Arrêté du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1ère classe de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat exercées dans les services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées à la personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l’assister
Arrêté du 18 juillet 2018 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l’exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l’organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du Secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (Secrétariat général du ministère de la justice)
