1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des services judiciaires
Note complémentaire du 6 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme relative aux magistrats exerçant à titre temporaire portant sur l’arrêté du 28 juin 2017 fixant les modalités de répartition des vacations. NOR : JUSB1720615N
Circulaire du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1719538C
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1714689N
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. NOR : JUST1720471A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges. NOR : JUST1720472A
Arrêté du 21 juillet 2017 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUST1721937A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chartres. NOR : JUSB1721161A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon. NOR : JUSB1721327A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen. NOR : JUSB1721323A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai. NOR : JUSB1721326A
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin. NOR : JUSB1721328A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
NOR : JUSB1721335A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
NOR : JUSB1721333A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auxerre. NOR : JUSB1721329A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bordeaux.
NOR : JUSB1721338A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 16e. NOR : JUSB1721337A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
NOR : JUSB1721336A
Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Alès.
NOR : JUSB1721339A
Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saintes.
NOR : JUSB1721342A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau. NOR : JUSB1721343A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.
NOR : JUSB1721345A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
NOR : JUSB1721347A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bergerac. NOR : JUSB1721350A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Mamoudzou.
NOR : JUSB1721344A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 2e. NOR : JUSB1721598A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 17e. NOR : JUSB1721599A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom. NOR : JUSB1721352A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Annemasse.
NOR : JUSB1721354A
Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
NOR : JUSB1721358A
Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Muret. NOR : JUSB1721356A
Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune. NOR : JUSB1721363A
Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Redon. NOR : JUSB1721361A
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
NOR : JUSB1721501A
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
NOR : JUSB1721519A
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
NOR : JUSB1721523A
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bayonne. NOR : JUSB1721404A
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Mont-de-Marsan.
NOR : JUSB1721405A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles]. NOR : JUSC1718765A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination à une commission territoriale d’inscription et à une chambre territoriale de discipline [CA de Nouméa].
NOR : JUSC1718764A
Arrêté du 4 juillet 2017 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa. NOR : JUSC1718915A
Direction des affaires criminelles et des grâces
Délégations de signature
Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national). NOR : JUST1721153S
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités techniques
Arrêté du 18 juillet 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1719823A
Arrêté du 19 juillet 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1720736A
Nominations et désignations
Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Géraud DELORME en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.
NOR : JUSK1719290A
Régies
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente. NOR : JUSK1717495A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente-Maritime. NOR : JUSK1717496A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Deux-Sèvres. NOR : JUSK1717505A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Dordogne. NOR : JUSK1717492A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde.
NOR : JUSK1717507A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Landes.
NOR : JUSK1717499A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Lot-et-Garonne. NOR : JUSK1717491A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques. NOR : JUSK1717503A
Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Vienne.
NOR : JUSK1717501A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Cher.
NOR : JUSK1717675A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Côte-d’Or. NOR : JUSK1717681A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs et du Jura. NOR : JUSK1717677A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure-et-Loir. NOR : JUSK1717683A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Indre.
NOR : JUSK1717678A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Indre-et-Loire. NOR : JUSK1717687A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Loir-et-Cher. NOR : JUSK1717690A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Loiret.
NOR : JUSK1717691A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Nièvre.
NOR : JUSK1717711A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Saône-et-Loire. NOR : JUSK1717712A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône. NOR : JUSK1717714A
Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Yonne.
NOR : JUSK1717673A
Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune. NOR : JUSK1718995A
Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte. NOR : JUSK1719359A
Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny. NOR : JUSK1719363A
Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort. NOR : JUSK1720199A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte.
NOR : JUSK1720393A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.
NOR : JUSK1720391A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo. NOR : JUSK1720396A
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes – Vezin.
NOR : JUSK1720394A
Arrêté du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône.
NOR : JUSK1720745A
Arrêté du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Mans. NOR : JUSK1721047A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.
NOR : JUSF1718801A
Régies
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte. NOR : JUSF1720669A
