1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Circulaire du 13 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle, plafonds de ressources, révision annuelle. NOR : JUST1701034C
Direction de l’administration pénitentiaire
Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires. NOR : JUSK1701984N
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signature
Décision du 24 janvier 2017 portant délégation de signature. NOR : JUSE1702355S
Régies
Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon. NOR : JUSE1700166A
Secrétariat général
Délégations de signature
Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017. NOR : JUST1701009S
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Jonzac. NOR : JUSB1700163A
Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nancy. NOR : JUSB1701260A
Arrêté du 27 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Toulouse. NOR : JUSB1701265A
Arrêté du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ales. NOR : JUSB1701273A
Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes. NOR : JUSB1701283A
Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims. NOR : JUSB1701290A
Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle. NOR : JUSB1701298A
Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 12ème arrondissement. NOR : JUSB1701276A
Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen. NOR : JUSB1701300A
Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois. NOR : JUSB1701301A
Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. NOR : JUSB1702380A
Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort. NOR : JUSB1702381A
Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors. NOR : JUSB1702379A
Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chaumont. NOR : JUSB1702383A
Arrêté du 19 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois. NOR : JUSB1702387A
Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional. de la cour d’appel de Bourges. NOR : JUSB1702378A
Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bergerac. NOR : JUSB1702382A
Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Melun. NOR : JUSB1702384A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du centre national de l’enseignement professionnel notarial. NOR : JUSC1633475A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Agen]. NOR : JUSC1700313A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers]. NOR : JUSC1700316A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Aix en Provence]. NOR : JUSC1700314A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Amiens]. NOR :JUSC1700315A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Basse Terre]. NOR : JUSC1700317A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bastia]. NOR : JUSC1700318A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon]. NOR : JUSC1700321A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bordeaux]. NOR : JUSC1700323A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bourges]. NOR : JUSC1700326A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Caen]. NOR : JUSC1700327A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Colmar]. NOR : JUSC1700328A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Dijon]. NOR : JUSC1700330A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Douai]. NOR : JUSC1700332A
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble]. NOR : JUSC1700334A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Limoges]. NOR :JUSC1700335A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Lyon]. NOR : JUSC1700336A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Montpellier]. NOR : JUSC1700338A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nancy]. NOR : JUSC1700341A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nîmes]. NOR : JUSC1700342A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Orléans]. NOR : JUSC1700343A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Pau]. NOR : JUSC1700347A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Poitiers]. NOR : JUSC1700351A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rennes]. NOR : JUSC1700353A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rouen]. NOR : JUSC1700354A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Saint-Denis de la Réunion]. NOR : JUSC1700355A
Direction de l’administration pénitentiaire
Commissions administratives paritaires
Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1701114A
Régies
Arrêté du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion). NOR : JUSK1701384A
Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte). NOR : JUSK1702147A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature
Arrêté du 2 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Nord. NOR : JUSF1700198A
Arrêté du 19 décembre 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est. NOR : JUSF1700197A
Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Nord. NOR : JUSF1700872A
Régies
Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes. NOR : JUSF1700979A
Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées Orientales-Aude. NOR : JUSF1701461A
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer. NOR : JUSF1701832A
Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l’arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse. NOR : JUSF1702178A
3. Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/12/2016 au 31/01/2017)
Décrets
Décret n° 2017-12 du 5 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts mentionnée aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative
Décret n° 2017-12 du 5 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts mentionnée aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative (rectificatif)
Décret du 9 janvier 2017 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle [M. Philippe STROSSER]
Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
Décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale [Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU]
Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Décret n° 2017-108 du 30 janvier 2017 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Arrêtés et décisions
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Dieppe (76)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-mer
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale) [Mme Florence LIANOS]
Arrêté du 6 janvier 2017 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2017
Arrêté du 11 janvier 2017 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté du 11 janvier 2017 portant création de la commission prévue à l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l’année 2017
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 20 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
